Questions / Réponses - Gérant de SARL

Juridique 1 décembre 2021

Un associé peut-il exiger du Gérant qu'il réunisse une assemblée et en imposer l'ordre du jour ?

Commercial 4 novembre 2021

La pose, par un artisan, d'un panneau publicitaire sur la propriété d'un particulier chez qui il effectue une prestation est-elle réglementée ?

Commercial 26 octobre 2021

L'obligation de détenir des chaînes ou d'équiper les véhicules de pneus hiver en zones montagneuses à compter du 1er novembre 2021 concerne-t-elle les véhicules de sociétés ?

Social 13 octobre 2021

L'augmentation du SMIC doit-elle être appliquée à un salarié dont le salaire est supérieur au SMIC ?

Social 6 septembre 2021

La prime Macron peut-elle être versée à une partie seulement des salariés de l’entreprise ?

Commercial 1 septembre 2021

Un professionnel peut-il refuser les paiements en espèces ?

Juridique 1 septembre 2021

De quel délai dispose le Gérant pour envoyer le PV de l'assemblée annuelle aux associés ?

Aides 21 juillet 2021

Existe-t-il des aides pour l'embauche d'un senior ?

Votre statut 21 juillet 2021

Doit-on respecter un délai de carence pour passer de Gérant majoritaire à auto-entrepreneur ?

Juridique 21 juillet 2021

Faut-il prévenir le greffe lorsque les capitaux propres de la société sont redevenus supérieurs à la moitié du capital ?

Votre statut 16 juin 2021

Un Gérant de SARL ou d’EURL peut-il se payer uniquement en avantages en nature ?

Votre statut 9 juin 2021

Le Gérant minoritaire d'une SARL à l'IR est-il redevable de cotisations sur sa part des bénéfices ?

Fiscal 2 juin 2021

Quel est le régime fiscal et social d'un boni de liquidation dans une EURL ?

Social 1 juin 2021

L'employeur peut-il exiger de ses salariés un certificat de vaccination contre la Covid-19 ?

Votre statut 26 mai 2021

Est-ce que le Gérant d'une EURL ou d'une SARL qui n'emploie aucun salarié a droit aux CESU et aux chèques vacances ?

Juridique 19 mai 2021

Le fait pour une petite société de détenir des filiales ou participations lui fait-il perdre le droit à la confidentialité de ses comptes annuels ?

Commercial 18 mai 2021

Les bailleurs sont-ils imposables sur les loyers dont ils ont accepté le report de paiement pour cause de Covid-19 ?

Juridique 6 mai 2021

Est-il exact qu'il faut obligatoirement être assuré pour utiliser une trottinette électrique ?

Fiscal 4 mai 2021

Les loyers non payés en 2020 pour cause de Covid sont-ils néanmoins déductibles du résultat 2020 ?

Social 29 avril 2021

Un salarié peut-il s'absenter pour aller se faire vacciner ?

Fiscal 29 avril 2021

Est-il obligatoire d'établir une facture pour un acompte versé par le client ?

Fiscal 27 avril 2021

Les indemnités journalières perçues pour la garde d'enfant en période covid sont-elles imposables ?

Juridique 26 avril 2021

Pour l'assemblée annuelle, est-il possible de combiner présentiel et distanciel ?

Fiscal 20 avril 2021

En quoi consiste la règle "de minimis" en matière d'aides ?

Votre statut 14 avril 2021

Les Gérants majoritaires sont-ils des "travailleurs indépendants" ?

Fiscal 14 avril 2021

L'indemnisation reçue au titre du chômage partiel consécutif au Covid-19 est-elle déductible fiscalement au même titre que le fonds de solidarité ?

Social 31 mars 2021

A-t-on le droit d’appeler les anciens employeurs d'une personne sur le point d'être embauchée ?

Aides 31 mars 2021

De quels recours dispose-t-on lorsque l'aide du fonds de solidarité nous est refusée ?

Juridique 26 mars 2021

Lorsque des parts sociales sont grevées d'un usufruit, qui possède le droit de vote aux assemblées : le nu propriétaire ou l'usufruitier ?

Social 24 mars 2021

Est-il possible d'imposer une semaine de congés à un salarié en préavis de licenciement économique ?

Fiscal 24 mars 2021

Ma société étant domiciliée à mon domicile, dois-je produire la déclaration des loyers réclamée cette semaine par l’Administration fiscale ?

Fiscal 11 mars 2021

Le bonus écologique attribué lors de l'acquisition d'un véhicule électrique ou hybride est-il imposable ?

Fiscal 10 mars 2021

Lorsqu'une société n'a pas d'activité, doit-on néanmoins établir un bilan et produire la liasse fiscale ?

Social 18 février 2021

L’employeur peut-il remplacer le paiement des heures supplémentaires par l’attribution de RTT ?

Commercial 12 février 2021

Est-il exact que, dans le cadre d'un bail commercial, le bailleur doit verser chaque année des intérêts sur le dépôt de garantie ? Et si oui, à quel taux ?

Aides 12 février 2021

En cas de cogérance 50/50, l'entreprise perd-elle le bénéfice du fonds de solidarité si l'un des deux cogérants est titulaire d'un contrat de travail à temps complet ?

Commercial 10 février 2021

Quelle est la différence entre un bail commercial et un bail professionnel ?

Social 2 février 2021

Peut-on changer de mutuelle d'entreprise ?

Fiscal 26 janvier 2021

L’utilisation d’un logiciel de facturation homologué est-elle obligatoire ?

Social 29 décembre 2020