Questions / Réponses

Social 23 septembre 2022

Quand un salarié quitte l'entreprise, peut-on l'obliger à prendre ses congés payés durant son préavis ?

Social 23 septembre 2022

Un salarié qui vient au travail en trottinette a-t-il droit à une indemnité de la part de son employeur ?

Social 31 août 2022

En cas de cumul emploi-retraite chez le même employeur, un salarié doit-il obligatoirement cesser son activité et attendre un délai de 6 mois avant de reprendre son poste ?

Votre statut 20 juillet 2022

Un fonctionnaire peut-il créer ou prendre des parts dans une SARL ou une EURL ?

Fiscal 19 juillet 2022

Qui doit payer le Forfait Post Stationnement (FPS) reçu pour un véhicule de société ? Le salarié utilisateur du véhicule ou la société ?

Fiscal 22 juin 2022

Lorsqu'elles sont conservées, les arrhes sont-elles assujetties à la TVA ?

Social 22 juin 2022

En cas de fermeture de l'entreprise pour congés, la période d'essai d'un salarié récemment embauché est-elle prolongée ?

Votre statut 22 juin 2022

Les dividendes sont-ils considérés comme des revenus pour la CIPAV ?

Fiscal 15 juin 2022

Que faut-il faire pour récupérer la part déductible de la CSG sur les dividendes ou sur les cessions de parts ?

Social 31 mai 2022

La mutuelle obligatoire peut-elle être prise en charge à 100 % par l'employeur ?

Fiscal 4 mai 2022

Les tickets délivrés par les pompes à essence en libre-service sont ils suffisants pour récupérer la TVA ?

Commercial 30 mars 2022

Quelle est la réglementation exacte concernant l'entrée des chiens guides d'aveugle dans les commerces ?

Social 30 mars 2022

Des salariés peuvent-ils s'opposer à la publication de leur photo sur le site internet de leur entreprise ?

Social 23 mars 2022

L'employeur qui souhaite mettre fin à la période d'essai doit-il respecter un préavis ?

Juridique 23 mars 2022

Combien de temps après la clôture de l'exercice peut-on verser les dividendes ?

Votre statut 2 février 2022

Un associé non Gérant qui travaille au sein de la société sans lien de subordination doit-il cotiser au régime des salariés ou des non salariés ?

Votre statut 2 février 2022

Peut-on être en même temps Gérant(e) d'une SARL et Président(e) d'une SAS ou d'une SASU ?

Fiscal 26 janvier 2022

Supprimer la banquette arrière d'un véhicule permet-il d'échapper à la TVS ?

Votre statut 19 janvier 2022

Les Gérants majoritaires ont-ils droit aux tickets restaurants ?

Social 11 janvier 2022

L'employeur peut-il prendre à sa charge le coût des tests virologiques qu'un salarié doit passer pour exercer sa fonction ?

Votre statut 20 décembre 2021

Les Gérants de SARL ou les Présidents de SAS ou de SASU qui effectuent des déplacements professionnels à l'étranger ou dans les collectivités d'outre-mer peuvent-il percevoir des indemnités forfaitaires de grand déplacement ?

Fiscal 20 décembre 2021

Quelles sont les conséquences d’avoir à réintégrer la part non déductible des loyers versés au titre d'un véhicule pris en LLD ou en LOA ?

Fiscal 20 décembre 2021

Quelles sont les sanctions en cas de déduction par erreur de frais ou de charges normalement non déductibles ?

Social 15 décembre 2021

Au bout de combien d'avertissements peut-on licencier un salarié ?

Social 15 décembre 2021

La cinquième semaine de congés payés doit-elle obligatoirement être prise entre Noël et le Jour de l'An ?

Juridique 1 décembre 2021

Un associé peut-il exiger du Gérant qu'il réunisse une assemblée et en imposer l'ordre du jour ?

Commercial 4 novembre 2021

La pose, par un artisan, d'un panneau publicitaire sur la propriété d'un particulier chez qui il effectue une prestation est-elle réglementée ?

Commercial 26 octobre 2021

L'obligation de détenir des chaînes ou d'équiper les véhicules de pneus hiver en zones montagneuses à compter du 1er novembre 2021 concerne-t-elle les véhicules de sociétés ?

Social 13 octobre 2021

L'augmentation du SMIC doit-elle être appliquée à un salarié dont le salaire est supérieur au SMIC ?

Social 6 septembre 2021

La prime Macron peut-elle être versée à une partie seulement des salariés de l’entreprise ?

Commercial 1 septembre 2021

Un professionnel peut-il refuser les paiements en espèces ?

Juridique 1 septembre 2021

De quel délai dispose le Gérant pour envoyer le PV de l'assemblée annuelle aux associés ?

Aides 21 juillet 2021

Existe-t-il des aides pour l'embauche d'un senior ?

Votre statut 21 juillet 2021

Doit-on respecter un délai de carence pour passer de Gérant majoritaire à auto-entrepreneur ?

Juridique 21 juillet 2021

Faut-il prévenir le greffe lorsque les capitaux propres de la société sont redevenus supérieurs à la moitié du capital ?

Votre statut 16 juin 2021

Un Gérant de SARL ou d’EURL peut-il se payer uniquement en avantages en nature ?

Votre statut 9 juin 2021

Le Gérant minoritaire d'une SARL à l'IR est-il redevable de cotisations sur sa part des bénéfices ?

Fiscal 2 juin 2021

Quel est le régime fiscal et social d'un boni de liquidation dans une EURL ?

Social 1 juin 2021

L'employeur peut-il exiger de ses salariés un certificat de vaccination contre la Covid-19 ?

Votre statut 26 mai 2021

Est-ce que le Gérant d'une EURL ou d'une SARL qui n'emploie aucun salarié a droit aux CESU et aux chèques vacances ?