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Questions / Réponses - Commercial

  • Commercial 30 novembre 2018

    Les commerces victimes de vols ou de dégradations à l'occasion de violences urbaines ont-ils droit à une indemnisation ?

  • Commercial 14 mars 2018

    Une ligne de téléphone fixe est elle obligatoire pour une entreprise ?

  • Commercial 7 mars 2018

    Si on ne pratique pas l’escompte, faut-il l'indiquer en toutes lettres sur les factures ?

  • Commercial 3 mai 2016

    Les commissions versées à un apporteur d'affaires sont-elles assujetties aux cotisations sociales ?

  • Commercial 16 décembre 2015

    Lorsque le Gérant ou l'associé unique part à la retraite, que devient le bail commercial souscrit par sa société ?

  • Commercial 8 octobre 2014

    Dans le cadre d'un bail commercial, qui doit payer la taxe foncière ? Le locataire ou le propriétaire ?

  • Commercial 22 juillet 2014

    Une SARL ou une EURL bénéficie-t-elle du droit de rétractation de 14 jours en cas d'achat par Internet ?

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