Questions / Réponses - Gérant de SARL

Commercial 9 mars 2023

Pendant combien de temps un fournisseur peut-il réclamer le paiement d'une facture à son client ?

Commercial 6 mars 2023

L'encadrement du démarchage téléphonique s'applique-t-il pour les sollicitations téléphoniques de professionnels ?

Commercial 1 février 2023

Un restaurateur peut-il s'approvisionner dans les grandes surfaces ?

Commercial 30 mars 2022

Quelle est la réglementation exacte concernant l'entrée des chiens guides d'aveugle dans les commerces ?

Commercial 4 novembre 2021

La pose, par un artisan, d'un panneau publicitaire sur la propriété d'un particulier chez qui il effectue une prestation est-elle réglementée ?

Commercial 26 octobre 2021

L'obligation de détenir des chaînes ou d'équiper les véhicules de pneus hiver en zones montagneuses à compter du 1er novembre 2021 concerne-t-elle les véhicules de sociétés ?

Commercial 1 septembre 2021

Un professionnel peut-il refuser les paiements en espèces ?

Commercial 18 mai 2021

Les bailleurs sont-ils imposables sur les loyers dont ils ont accepté le report de paiement pour cause de Covid-19 ?

Commercial 12 février 2021

Est-il exact que, dans le cadre d'un bail commercial, le bailleur doit verser chaque année des intérêts sur le dépôt de garantie ? Et si oui, à quel taux ?

Commercial 10 février 2021

Quelle est la différence entre un bail commercial et un bail professionnel ?

Commercial 6 octobre 2020

Où en est-on de la suppression des tickets de caisse ou de cartes bancaires ?

Commercial 30 novembre 2018

Les commerces victimes de vols ou de dégradations à l'occasion de violences urbaines ont-ils droit à une indemnisation ?

Commercial 14 mars 2018

Une ligne de téléphone fixe est elle obligatoire pour une entreprise ?

Commercial 7 mars 2018

Si on ne pratique pas l’escompte, faut-il l'indiquer en toutes lettres sur les factures ?

Commercial 3 mai 2016

Les commissions versées à un apporteur d'affaires sont-elles assujetties aux cotisations sociales ?

Commercial 16 décembre 2015

Lorsque le Gérant ou l'associé unique part à la retraite, que devient le bail commercial souscrit par sa société ?

Commercial 8 octobre 2014

Dans le cadre d'un bail commercial, qui doit payer la taxe foncière : le locataire ou le propriétaire ?

Commercial 22 juillet 2014

Une société bénéficie-t-elle du droit de rétractation de 14 jours en cas d'achat par Internet ?

Commercial 14 mai 2014

Le propriétaire de nos locaux refuse de renouveler notre bail commercial à son échéance. Quels sont nos recours ?

Commercial 4 mars 2014

La délivrance d'une facture est-elle obligatoire pour des petites sommes ?

Commercial 12 février 2014

Je paie déjà la SACEM, dois-je aussi payer la SPRE ?

Commercial 28 décembre 2012

Un client peut-il exiger qu'on lui échange ou qu'on lui rembourse un article soldé ?

Commercial 4 août 2011

Est-il obligatoire de posséder un cachet commercial ?