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Questions/Réponses

Questions / Réponses - Commercial

Commercial 30 novembre 2018
Les commerces victimes de vols ou de dégradations à l'occasion de violences urbaines ont-ils droit à une indemnisation ?
Commercial 14 mars 2018
Une ligne de téléphone fixe est elle obligatoire pour une entreprise ?
Commercial 7 mars 2018
Si on ne pratique pas l’escompte, faut-il l'indiquer en toutes lettres sur les factures ?
Commercial 3 mai 2016
Les commissions versées à un apporteur d'affaires sont-elles assujetties aux cotisations sociales ?
Commercial 16 décembre 2015
Lorsque le Gérant ou l'associé unique part à la retraite, que devient le bail commercial souscrit par sa société ?
Commercial 8 octobre 2014
Dans le cadre d'un bail commercial, qui doit payer la taxe foncière ? Le locataire ou le propriétaire ?
Commercial 22 juillet 2014
Une SARL ou une EURL bénéficie-t-elle du droit de rétractation de 14 jours en cas d'achat par Internet ?