Questions / Réponses - Commercial

Commercial 12 février 2021

Est-il exact que, dans le cadre d'un bail commercial, le bailleur doit verser chaque année des intérêts sur le dépôt de garantie ? Et si oui, à quel taux ?

Commercial 10 février 2021

Quelle est la différence entre un bail commercial et un bail professionnel ?

Commercial 6 octobre 2020

Où en est-on de la suppression des tickets de caisse ou de cartes bancaires ?

Commercial 30 novembre 2018

Les commerces victimes de vols ou de dégradations à l'occasion de violences urbaines ont-ils droit à une indemnisation ?

Commercial 14 mars 2018

Une ligne de téléphone fixe est elle obligatoire pour une entreprise ?

Commercial 7 mars 2018

Si on ne pratique pas l’escompte, faut-il l'indiquer en toutes lettres sur les factures ?

Commercial 3 mai 2016

Les commissions versées à un apporteur d'affaires sont-elles assujetties aux cotisations sociales ?

Commercial 16 décembre 2015

Lorsque le Gérant ou l'associé unique part à la retraite, que devient le bail commercial souscrit par sa société ?

Commercial 8 octobre 2014

Dans le cadre d'un bail commercial, qui doit payer la taxe foncière : le locataire ou le propriétaire ?

Commercial 22 juillet 2014

Une SARL ou une EURL bénéficie-t-elle du droit de rétractation de 14 jours en cas d'achat par Internet ?

Commercial 14 mai 2014

Le propriétaire de nos locaux refuse de renouveler notre bail commercial à son échéance. Quels sont nos recours ?

Commercial 4 mars 2014

La délivrance d'une facture est-elle obligatoire pour des petites sommes ?

Commercial 12 février 2014

Je paie déjà la SACEM, dois-je aussi payer la SPRE ?

Commercial 28 décembre 2012

Un client peut-il exiger qu'on lui échange ou qu'on lui rembourse un article soldé ?

Commercial 4 août 2011

Est-il obligatoire de posséder un cachet commercial ?

Commercial 4 août 2011

Des prestations de services peuvent-elles être soldées ?