JavaScript seems to be disabled in your browser. You must have JavaScript enabled in your browser to utilize the functionality of this website.

Accueil
Questions/Réponses

Questions / Réponses - Votre statut

Votre statut 25 novembre 2019
Que devient le solde du compte personnel de formation (CPF) d'un Gérant qui part à la retraite ?
Votre statut 29 octobre 2019
Dans une SARL créée entre deux personnes pacsées, celui ou celle des deux qui est Gérant(e) relève-t-il du régime des salariés ou des non salariés ?
Votre statut 5 juin 2019
Pour déterminer s'il est minoritaire ou majoritaire, les parts détenues en usufruit par le Gérant doivent-elles être retenues ?
Votre statut 27 mars 2019
A combien s'élève l'indemnité de paternité pour un Gérant majoritaire ?
Votre statut 25 mars 2019
La suppression du forfait social dans le cadre d'un PEE ou d'un PERCO s'applique-t-elle également aux versements en faveur des gérants de SARL ?
Votre statut 17 janvier 2019
En cas de liquidation judiciaire, les dettes RSI sont-elles dues par la société ou par le Gérant personnellement ?
Votre statut 25 septembre 2018
Dans une SARL entre conjoints, les dividendes perçus par celui qui n'est pas Gérant sont-ils assujettis à cotisations ?