Les dirigeants de sociétés qui relèvent du régime des salariés ont-ils droit au chômage partiel ?

  • Contenu vérifié le 7 sept. 2022

Réponse : le dispositif du chômage partiel est réservé aux seuls salariés qui sont titulaires d'un contrat de travail. En conséquence, les dirigeants qui relèvent du régime des salariés du simple fait de leur statut de mandataire social, cas notamment des Gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, ainsi que des Présidents de SAS ou de SASU, ne peuvent pas bénéficier du chômage partiel.

En revanche, ceux qui cumulent un contrat de travail avec leur fonction peuvent en bénéficier, en tant que cadres dirigeants par exemple, mais à condition que ce contrat de travail ait été préalablement reconnu comme tel par Pôle Emploi (voir à cet égard : « Les conditions de validité du contrat de travail du Gérant »).