Questions / Réponses
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Votre statut
Les Gérants minoritaires doivent-ils obligatoirement cotiser au régime de retraite des cadres ?
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Votre statut
Pour un Gérant, au titre de quelle année une prime de résultat inscrite en comptabilité sur 2017 mais perçue en 2018 est-elle imposable ?
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Juridique
Un associé peut-il vendre ses parts alors qu'il n'a pas encore versé à la société le capital correspondant ?
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Votre statut
Lorsque le Gérant est pacsé, son partenaire peut-il être son ayant droit au regard de la Sécurité sociale ?
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Votre statut
L'associé unique gérant d'une EURL peut-il être en même temps salarié dans une autre entreprise ?
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Juridique
Lorsque les héritiers d'un associé décédé reçoivent seulement la nue-propriété de ses parts, sont-ils considérés comme associés ?
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Social
Peut-on conclure une rupture conventionnelle avec une salariée en congé de maternité ?