Questions / Réponses

Fiscal 4 août 2011

Peut-on récupérer la TVA sur les notes d’hôtels supportées à l’occasion d’un déplacement professionnel ?

Juridique 4 août 2011

Deux cogérants peuvent-ils avoir des rémunérations différentes ?

Juridique 4 août 2011

Le conjoint d’un Gérant de Sarl peut-il opter pour le statut de conjoint collaborateur ?

Votre statut 4 août 2011

Existe-t-il un seuil de rémunération en-dessous duquel les Gérants minoritaires ne seraient pas tenus de cotiser au régime des cadres ?

Votre statut 4 août 2011

Gérant minoritaire ou majoritaire, qui paye le plus de cotisations sociales ?

Juridique 4 août 2011

Une Sarl peut-elle racheter provisoirement les parts d’un associé en attendant de leur trouver un acquéreur ?

Juridique 4 août 2011

A défaut de dividendes, les associés d'une SARL peuvent-ils percevoir des intérêts sur leurs apports en capital ?

Juridique 4 août 2011

Que risque-t-on à exercer une activité complémentaire non prévue dans l’objet social ?

Fiscal 4 août 2011

La refacturation au client de frais de déplacement, de repas ou d’hébergement, est-elle assujettie à la TVA ?

Juridique 4 août 2011

Les frais supportés par un associé avant la création de la société peuvent-ils lui être remboursés par la suite ?

Social 4 août 2011

La “Journée de solidarité” est-elle toujours obligatoire ?

Social 4 août 2011

En dehors des visites périodiques, un salarié peut-il se rendre en consultation à la Médecine du travail pendant ses heures de travail ?

Juridique 4 août 2011

Lors de l’assemblée annuelle, peut-on décider de répartir les bénéfices différemment du capital si tous les associés sont d’accord à ce sujet ?

Fiscal 4 août 2011

Une Eurl créée cette année devra-t-elle établir un bilan au 31 décembre prochain ?

Fiscal 4 août 2011

L’associé unique d’une Eurl peut-il provisionner sur 2020 la régularisation de ses cotisations sociales personnelles à intervenir en 2021 ?

Votre statut 4 août 2011

Les clients ou fournisseurs d'une SARL peuvent-ils poursuivre son Gérant personnellement ?

Social 4 août 2011

A partir de quand un salarié a-t-il droit à une prime d’ancienneté ?

Votre statut 4 août 2011

Lorsque les cotisations d'un Gérant majoritaire sont acquittées par la société et que celle-ci dépose son bilan, qui doit payer les éventuelles dettes à cet égard ?

Social 4 août 2011

Peut-on demander à un salarié de rembourser un trop perçu de salaire, consécutif à une erreur sur son bulletin de paye ?

Votre statut 4 août 2011

Un associé non gérant peut-il être sollicité financièrement en cas de faillite de la société ?

Juridique 4 août 2011

La tenue d’un livre d’inventaire est-elle obligatoire ?

Juridique 4 août 2011

Un associé peut-il exiger de voir la comptabilité de la société ?

Social 4 août 2011

Un salarié peut-il exiger qu’on lui envoie son chèque de paye ?

Fiscal 4 août 2011

Est-il exact que les mensualités de crédit-bail ou de LLD d’une voiture de société ne sont pas intégralement déductibles ?

Votre statut 4 août 2011

L’associé unique d’une Eurl doit-il cotiser au régime des non salariés lorsqu’il n’est pas le Gérant de sa société ?

Commercial 4 août 2011

Est-il obligatoire de posséder un cachet commercial ?

Votre statut 4 août 2011

La rémunération d'un Gérant majoritaire peut-elle donner lieu à l'établissement d'un bulletin de paye ?

Fiscal 4 août 2011

Lorsque le Gérant ou un associé rachète d’occasion la voiture de la société, cette opération est-elle assujettie à la TVA ?

Votre statut 4 août 2011

La “réduction Fillon” s’applique-t-elle aux charges dues sur la rémunération du Gérant ?

Votre statut 4 août 2011

Un cogérant non associé est-il salarié ou non salarié ?

Social 4 août 2011

Doit-on obligatoirement disposer d’extincteurs dans un commerce ou dans des locaux uniquement composés de bureaux ?

Juridique 4 août 2011

L'obligation de constituer une réserve légale concerne-t-elle les SARL et EURL assujetties à l’impôt sur le revenu ?

Votre statut 4 août 2011

Peut-on être à la fois Gérant minoritaire dans une société, et Gérant majoritaire dans une autre ?

Juridique 4 août 2011

Une association à but non lucratif peut-elle détenir 100 % des parts d’une Sarl ? Peut-elle en percevoir des dividendes ?

Social 4 août 2011

Doit-on délivrer une attestation Assedic à un salarié qui a démissionné ?

Votre statut 4 août 2011

Un associé majoritaire (non Gérant) peut-il exercer un emploi salarié au sein de sa société ?

Social 4 août 2011

Peut-on confier la gérance à un salarié de la société ? Si oui, que devient son contrat de travail ?

Votre statut 4 août 2011

Un associé peut-il librement prendre des parts dans une société concurrente ?

Votre statut 4 août 2011

Après avoir démissionné de ses fonctions, un Gérant peut-il redevenir salarié au sein de la société qu’il dirigeait ?

Votre statut 4 août 2011

Le statut de conjoint-collaborateur est-il ouvert au conjoint d’un Gérant minoritaire en nombre de parts mais néanmoins considéré comme majoritaire du fait de son appartenance à une cogérance majoritaire ?