Questions / Réponses - Gérant de SARL

Fiscal 4 août 2011

Peut-on demander le remboursement d’un crédit de TVA avant même que la société ait débuté son activité ?

Juridique 4 août 2011

Que faire lorsque le Gérant d'une SARL souhaite démissionner et qu’aucun des associés ne veut le remplacer ?

Votre statut 4 août 2011

Existe-t-il une limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Gérant d’une Sarl ?

Juridique 4 août 2011

Les associés peuvent-ils être convoqués aux assemblées générales par e-mail ?

Juridique 4 août 2011

Peut-on partir en vacances avec une voiture de société ?

Juridique 4 août 2011

Un associé peut-il imposer au Gérant l’inscription d’un projet de résolution à l’ordre du jour d’une assemblée ?

Juridique 4 août 2011

Lorsque les statuts sont modifiés sur un point, doivent-ils être (re)déposés au greffe dans leur intégralité ?

Juridique 4 août 2011

Si la société n’a pas besoin des fonds correspondants, doit-on néanmoins exiger des associés qu’ils libèrent le solde de leurs apports en capital au terme des 5 ans suivant la création ?

Votre statut 4 août 2011

Lorsque la société n’a pas pu payer les charges sociales de son Gérant majoritaire… l’huissier peut-il saisir le compte bancaire personnel de ce dernier ?

Juridique 4 août 2011

En cours d’activité, le siège social d’une Sarl peut-il être transféré au domicile du Gérant ?

Social 4 août 2011

Les salariés qui se pacsent ont-ils droit aux jours de congés accordés à ceux qui se marient ?

Votre statut 4 août 2011

Un Gérant non rémunéré a-t-il droit au remboursement de ses frais professionnels ?

Fiscal 4 août 2011

Les pénalités pour retard de paiement d’une facture sont-elles assujetties à la TVA ?

Juridique 4 août 2011

En cas de cogérance, les décisions doivent-elles être prises ensemble ou chaque Gérant peut-il agir séparément ?

Juridique 4 août 2011

Lorsqu’il ne participe pas à l’activité, peut-on exclure un associé de la distribution des bénéfices ?

Juridique 4 août 2011

Peut-on reporter la date de clôture d'un exercice ?

Votre statut 4 août 2011

Un Gérant majoritaire non rémunéré doit-il payer des charges alors qu’il en paye déjà au titre d’une autre activité non salariée ?

Fiscal 4 août 2011

Peut-on récupérer la TVA sur les notes d’hôtels supportées à l’occasion d’un déplacement professionnel ?

Juridique 4 août 2011

Deux cogérants peuvent-ils avoir des rémunérations différentes ?

Juridique 4 août 2011

Le conjoint d’un Gérant de Sarl peut-il opter pour le statut de conjoint collaborateur ?

Votre statut 4 août 2011

Existe-t-il un seuil de rémunération en-dessous duquel les Gérants minoritaires ne seraient pas tenus de cotiser au régime des cadres ?

Votre statut 4 août 2011

Gérant minoritaire ou majoritaire, qui paye le plus de cotisations sociales ?

Juridique 4 août 2011

Une Sarl peut-elle racheter provisoirement les parts d’un associé en attendant de leur trouver un acquéreur ?

Juridique 4 août 2011

A défaut de dividendes, les associés d'une SARL peuvent-ils percevoir des intérêts sur leurs apports en capital ?

Juridique 4 août 2011

Que risque-t-on à exercer une activité complémentaire non prévue dans l’objet social ?

Fiscal 4 août 2011

La refacturation au client de frais de déplacement, de repas ou d’hébergement, est-elle assujettie à la TVA ?

Juridique 4 août 2011

Les frais supportés par un associé avant la création de la société peuvent-ils lui être remboursés par la suite ?

Social 4 août 2011

La “Journée de solidarité” est-elle toujours obligatoire ?

Social 4 août 2011

En dehors des visites périodiques, un salarié peut-il se rendre en consultation à la Médecine du travail pendant ses heures de travail ?

Juridique 4 août 2011

Lors de l’assemblée annuelle, peut-on décider de répartir les bénéfices différemment du capital si tous les associés sont d’accord à ce sujet ?

Fiscal 4 août 2011

Une Eurl créée cette année devra-t-elle établir un bilan au 31 décembre prochain ?

Fiscal 4 août 2011

L’associé unique d’une Eurl peut-il provisionner sur 2020 la régularisation de ses cotisations sociales personnelles à intervenir en 2021 ?

Votre statut 4 août 2011

Les clients ou fournisseurs d'une SARL peuvent-ils poursuivre son Gérant personnellement ?

Social 4 août 2011

A partir de quand un salarié a-t-il droit à une prime d’ancienneté ?

Votre statut 4 août 2011

Lorsque les cotisations d'un Gérant majoritaire sont acquittées par la société et que celle-ci dépose son bilan, qui doit payer les éventuelles dettes à cet égard ?

Social 4 août 2011

Peut-on demander à un salarié de rembourser un trop perçu de salaire, consécutif à une erreur sur son bulletin de paye ?

Votre statut 4 août 2011

Un associé non gérant peut-il être sollicité financièrement en cas de faillite de la société ?

Juridique 4 août 2011

La tenue d’un livre d’inventaire est-elle obligatoire ?

Juridique 4 août 2011

Un associé peut-il exiger de voir la comptabilité de la société ?

Social 4 août 2011