Questions / Réponses

Juridique 5 juin 2013

La dissolution et la liquidation d'une SARL peuvent-elles avoir lieu le même jour ?

Votre statut 28 mai 2013

Un Gérant détenant exactement 50 % des parts peut-il bénéficier d'un contrat de travail au sein de sa société et de l'assurance chômage ?

Fiscal 23 mai 2013

Est-il exact que l'achat d'œuvres d'art par une société lui ouvre droit à une réduction d'impôt ?

Social 10 avril 2013

Les jours de congés payés non pris par un salarié peuvent-ils être reportés sur l'année suivante ou doivent-ils lui être payés ?

Fiscal 13 mars 2013

Le prix d'achat d'un site internet constitue-t-il une immobilisation ou une charge immédiatement déductible ?

Social 27 février 2013

Une salariée se déclare enceinte quelques jours après avoir été licenciée. Doit-elle être réintégrée ?

Juridique 20 février 2013

Peut-on fermer une EURL alors que l'associé unique doit encore des charges sociales personnelles ?

Social 13 février 2013

L'embauche d'un(e) retraité(e) est-elle soumise à des dispositions particulières ?

Juridique 6 février 2013

Dans un acte de cession de parts, faut-il obligatoirement mentionner que le vendeur réalise une plus-value ?

Votre statut 23 janvier 2013

En cas d'émission d'un chèque de société sans provision, le Gérant risque-t-il d'être interdit bancaire à titre personnel ?

Commercial 28 décembre 2012

Un client peut-il exiger qu'on lui échange ou qu'on lui rembourse un article soldé ?

Social 19 décembre 2012

Mes salariés me réclament le treizième mois. Suis-je tenu de le verser ?

Juridique 12 décembre 2012

Une SARL peut-elle passer d'un capital fixe à un capital variable ?

Votre statut 7 novembre 2012

Deux associés égalitaires (50/50) travaillant ensemble doivent-ils cotiser à la SSI (ex RSI) ?

Social 24 octobre 2012

Les pénalités et autres majorations versées aux impôts ou à l'URSSAF sont-elles déductibles ?

Social 24 octobre 2012

Un salarié a-t-il droit à un congé lorsque son enfant est malade ?

Votre statut 10 octobre 2012

Un intermittent du spectacle peut-il être Gérant d'une SARL ou d'une EURL ?

Juridique 26 septembre 2012

Une EURL peut-elle être dénommée SARL ?

Social 19 septembre 2012

Le forfait social est-il dû pour un apprenti ?

Social 29 août 2012

Est-il exact que les salariés ont droit à des heures d'absence pour le jour de la rentrée scolaire ?

Social 25 juillet 2012

Le salarié qui tombe malade pendant ses vacances peut-il exiger la prolongation de son congé pour une durée égale à celle de sa maladie ?

Social 10 juillet 2012

L'employeur est-il tenu de remettre l'attestation d'emploi à un salarié qui a donné sa démission ?

Fiscal 6 juin 2012

Les dividendes versés à un associé domicilié hors de France sont-ils soumis à l'impôt en France ou dans son pays de résidence ?

Fiscal 15 mai 2012

Les impôts peuvent-ils saisir le compte courant qu'un associé détient dans la société ?

Social 30 avril 2012

Un employeur est-il tenu de payer les journées de pont ?

Social 30 avril 2012

Lorsqu'un salarié arrive en retard à son travail, l'employeur peut-il opérer une retenue sur son salaire ?

Social 24 avril 2012

Quelles sont les professions dans lesquelles les salariés peuvent être appelés à travailler le 1er mai ?

Fiscal 11 avril 2012

Au réel simplifié, un solde excédentaire de TVA au 31 décembre peut-il être imputé sur l'acompte suivant d'avril ?

Fiscal 11 avril 2012

Les vols ou détournements subis par une société sont-ils déductibles de son résultat fiscal ?

Social 4 avril 2012

Une société peut-elle "prêter" l'un de ses salariés à une autre entreprise ?

Fiscal 21 mars 2012

SARL au domicile du Gérant : peut-on lui faire payer un loyer ou déduire une quote-part de ses charges d'habitation ?

Juridique 20 mars 2012

Le registre des assemblées (SARL) et le registre des décisions (EURL) doivent être "cotés et paraphés" avant toute utilisation. Où faut-il s'adresser ?

Juridique 14 mars 2012

Les honoraires des experts-comptables sont-ils réglementés ?

Juridique 1 février 2012

Les associés peuvent-ils s'opposer à ce que l'un d'eux bénéficie d'un contrat de travail au sein de leur société ?

Fiscal 24 janvier 2012

Immatriculer une voiture de société dans un pays étranger limitrophe permet-il d'échapper à la TVS en France ?

Votre statut 18 janvier 2012

Un retraité qui exerce les fonctions de Gérant majoritaire d'une SARL sans être rémunéré doit-il réellement payer des charges ?

Juridique 11 janvier 2012

Dans une Selarl, les droits de vote des associés peuvent-ils être différents de leurs droits dans le capital ?

Juridique 28 décembre 2011

Dans une SARL, est-il possible de percevoir un acompte sur les dividendes avant la clôture de l'exercice ?

Fiscal 20 décembre 2011

L'inventaire doit-il obligatoirement être effectué le 31 décembre ?

Votre statut 14 décembre 2011

Lorsque le ou la Gérant(e) conclut un PACS avec un associé, les parts de ce dernier s'ajoutent-elles aux siennes pour déterminer si la gérance est minoritaire ou majoritaire ?