Lorsque les dividendes sont versés en plusieurs fois, comment les prélèvements sociaux et fiscaux doivent-ils être effectués et reversés ?

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Réponse : lorsque la distribution des bénéfices est effectuée de façon échelonnée, le prélèvement fiscal de 21 % et les prélèvements sociaux de 15,5 % doivent être opérés par la société lors de chaque versement, et ils doivent être reversés au Trésor Public au plus tard pour le 15 du mois qui suit chaque versement.

Il y a donc autant de déclarations à produire que de versements effectués.

Toutefois, si plusieurs versements ont lieu au cours d'un même mois, ceux-ci doivent être regroupés sur une même déclaration.

Pour de plus amples informations à ce sujet, voir notre fiche :

 

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