Le boni de liquidation éventuellement distribué aux associés après la fermeture d'une SARL est-il soumis à cotisations comme les dividendes ?

  • Contenu vérifié le 9 sept. 2020

Réponse : oui, mais uniquement pour les associés qui relèvent de la SSI au titre de leur activité au sein de la société, en particulier les Gérants majoritaires.

En effet, les cotisations sur les dividendes s'appliquent non seulement sur les produits des parts sociales (dividendes proprement dits), mais aussi sur diverses sommes ou valeurs telles que le boni de liquidation, ou encore :

  • les avances, prêts ou acomptes versés aux associés (en dépit de l'interdiction prévue par le code de commerce) ;
  • les rémunérations ou avantages occultes ;
  • les rémunérations considérées comme exagérées ;
  • les dépenses à caractère somptuaire ;
  • les rehaussements apportés aux résultats déclarés à la suite d'un contrôle fiscal.

Vous trouverez tous les détails à ce sujet dans notre fiche pratique :