Notre société ayant fait un don de masques à un hôpital au début de la crise, a-t-elle droit à la réduction d’impôt pour don aux œuvres ?
- Contenu vérifié le 17 janv. 2021
Réponse : oui. Ouvrent droit à la réduction d'impôt les dons effectués au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général, c’est-à-dire, selon l’Administration, les organismes qui répondent cumulativement aux trois conditions suivantes :
- ils exercent une activité non lucrative ;
- ils ont une gestion désintéressée ;
- ils ne fonctionnent pas au profit d'un cercle restreint de personnes.
Les hôpitaux publics remplissent a priori ces trois conditions.
La réduction d'impôt s'élève à 60 % du montant des dons effectués, dans la limite de 20.000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé.
Attention : la valorisation du don relève de l'entière responsabilité de l'entreprise donatrice. Dans le cas où, lors d’un contrôle, celle-ci s’avérerait inexacte, la réduction d'impôt serait remise en question.
Enfin, il n’est pas obligatoire de disposer d’un reçu, mais dans ce cas il faudra être en mesure de prouver, en cas de contrôle, la réalité du don, c'est-à-dire sa nature et son montant, le bénéficiaire et la date à laquelle il a été effectué.