Cette nouvelle obligation concerne aussi bien les repas à consommer sur place qu'à emporter ou à livrer. Elle s'ajoute aux obligations d'informations déjà existantes sur l'origine des viandes, et elle entre en vigueur dès aujourd'hui 7 mars 2024.
Titres-restaurants : le plafond journalier est porté à 25 €
- Article publié le 3 oct. 2022
Afin de compenser l'inflation sur les frais d'alimentation, le plafond de paiement des titres-restaurant passe à 25 € à partir du 1er octobre 2022.
Les salariés détenteurs de titres-restaurant ou disposant d'une carte dédiée pourront désormais les utiliser pour payer des repas ou des achats de produits alimentaires à hauteur de 25 € par jour, contre 19 € auparavant. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 30 septembre 2022.
Notons toutefois que les utlisateurs d'une carte peuvent lier leur compte bancaire à leur compte ticket resto, et bénéficier ainsi d'un déplafonnement de celui-ci.
L'application Edenred permet par exemple de payer jusqu’à 50 euros supplémentaires par addition (plafonné à 150 euros par mois pour le moment), en débitant le "dépassement" de votre compte bancaire.
2 autres changements
Rappelons par ailleurs que, depuis le 1er septembre dernier et jusqu'au 31 décembre 2023, les titres-restaurant peuvent désormais être utilisés pour acquitter en tout ou en partie le prix de "tout produit alimentaire", qu'il soit ou non directement consommable.
NB : jusqu'ici, seuls la consommation d’un repas, les préparations alimentaires directement consommables (sandwich, salades, produits laitiers, etc.) – à réchauffer ou à décongeler – et les fruits et légumes – qu’ils soient directement consommables ou non – étaient autorisés.
En outre, toujours à partir du 1er septembre dernier mais jusqu'au 31 décembre prochain seulement, la limite d’exonération de la part des titres prise en charge par l'employeur est portée à 5,92 € par titre (au lieu de 5,69 €).
En conséquence, la valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale est désormais comprise entre 9,87 € (si prise en charge à 60 %) et 11,84 € (si prise en charge à 50 %).
Source : décret n° 2022-1266 du 29 septembre 2022, J.O. du 30.
