Restauration sur place ou à emporter : une nouvelle obligation d'information sur l'origine des viandes

  • Article publié le 7 mars 2024

Cette nouvelle obligation concerne aussi bien les repas à consommer sur place qu'à emporter ou à livrer. Elle s'ajoute aux obligations d'informations déjà existantes sur l'origine des viandes, et elle entre en vigueur dès aujourd'hui 7 mars 2024.

Nouvelle obligation

Les établissements de restauration, y compris ceux qui proposent seulement des repas à emporter ou à livrer (et qui ne disposent donc pas de salle de consommation sur place) sont déjà tenus d'indiquer de façon visible et lisible, l'origine des viandes bovines, porcines, ovines ou de volailles qu'ils utilisent pour l'élaboration de leurs plats.

Cependant, alors que cette précédente obligation ne concernait en pratique que les viandes achetées crues, elle est désormais étendue aux viandes utilisées en tant qu'ingrédients dans les préparations de viandes et de produits à base de viande - viandes achetées par le restaurateur déjà préparées ou cuisinées - sous réserve toutefois qu'il ait connaissance de l'origine ou de la provenance de ces viandes en application d'une réglementation nationale ou de l'Union européenne.

Mention

Cette information doit être portée à la connaissance du consommateur par l'une des mentions suivantes :

Si l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans le même pays :

« Origine : (nom du pays) »

Si l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents :

  • Pour la viande bovine : « Né et élevé : (nom du pays de naissance et nom du ou des pays d'élevage) et abattu : (nom du pays d'abattage) » ;
  • Pour la viande porcine, ovine et de volaille : « Elevé : (nom du ou des pays d'élevage) et abattu : (nom du pays d'abattage) ».

Toutefois, lorsque la réglementation nationale ou européenne le prévoit, l'indication du nom du pays peut être remplacée par la mention « UE » ou « hors UE » selon le cas.

Ces informations doivent être portées à la connaissance du consommateur avant la vente, de façon visible et lisible (y compris lorsqu'une technique de communication à distance est utilisée) et elles doivent être distinctes de celles déjà fournies sur la provenance des viandes crues.

Attention : tout manquement aux nouvelles dispositions ci-dessus est passible d'une amende administrative pouvant être infligée par les agents de la répression des fraudes et celle-ci peut s'élever jusqu'à 7.500 € pour une société (contre 1.500 € pour un entrepreneur individuel).

Entrée en vigueur

Cette nouvelle obligation entre en vigueur dès aujourd'hui, 7 mars 2024.

Source : Décret n° 2024-171 du 4 mars 2024, J.O. du 6.