Si le flou régnait depuis le début de l'année à ce sujet, ce n'est désormais plus le cas. La nouvelle loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire vient d'être promulguée.
A partir du 1er juillet prochain, l’utilisation des tickets-restaurants ne pourra plus se faire que dans les mêmes conditions qu’avant la crise sanitaire.
Afin de compenser l'inflation sur les frais d'alimentation, le plafond de paiement des titres-restaurant passe à 25 € à partir du 1er octobre 2022.
L'exonération de la part des titres-restaurants prise en charge par l'employeur est subordonnée au respect de plusieurs limites. Et comme vient de le rappeler la Direction de la Sécurité sociale, gare aux sanctions !