Projet : le dividende salarié obligatoire dès 2023, y compris dans les petites sociétés

  • Article publié le 30 nov. 2022
Les contours de la mesure sont encore très flous, néanmoins il semble que la mise en place du "dividende salarié" soit imminente.

Le dividende salarié, qu'est-ce que c'est ?

Une chose est sûre, il ne s'agit pas d'un dividende. En dépit de son nom, il ne peut pas répondre à la définition de celui-ci puisqu'un dividende, faut-il le rappeler, est un revenu de propriété versé aux actionnaires qui ont mis des capitaux à la disposition d'une société. Parler d'un dividende salarié n'a donc pas de sens si le salarié n'est pas actionnaire.

Mais il est vrai que l'on commence désormais à parler d'un "équivalent dividende". L'idée en effet serait que, dès qu'une entreprise verse un dividende à ses actionnaires, elle devrait verser un équivalent à ses salariés.

Cependant, cet équivalent ne prendrait pas la forme d'une augmentation de salaire. Il s'agirait plutôt d'une prime annuelle, de type prime d'intéressement ou prime de participation par exemple (cette dernière étant déjà obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus).

"En cas de superprofits, des super-participations"

Autre volet du projet : lorsqu'une entreprise réalisera des "superprofits", les salariés devront là encore percevoir un équivalent. Sauf que, selon la définition légale qui en est donnée, une entreprise réalise un "superprofit" dès que son bénéfice dépasse de 20 % le bénéfice moyen des cinq dernières années, ou dès qu'elle verse un dividende supérieur de 20 % au dividende moyen des cinq dernières années.

Pour qui ?

Là aussi le projet est encore très flou. Le ministre de l'économie affirme que « toutes les entreprises sont concernées », mais en même temps, il annonce ne pas vouloir « mettre sur le même plan, la PME et le très grand groupe de plusieurs milliers de salariés ».

Pour quand ?

Selon les annonces qui ont été faites cette semaine, cette réforme devrait voir le jour dès 2023.

Néanmoins, elle est loin de faire l'unanimité puisque, aussi bien le patronat que les principaux syndicats salariés y sont opposés.

A suivre...