Cette possiblité, qui était prévue par une loi du 29 novembre 2023 mais qui vient seulement de recevoir son décret d'application, entre en vigueur à compter de ce mois de juillet 2024.
PPV : pas d'exonération en cas d'écarts disproportionnés entre les salariés !
- Article publié le 25 janv. 2023
La prime de partage de la valeur (PPV) peut à nouveau être versée cette année en franchise d'impôt et de charges sociales dans les mêmes conditions que l'année dernière. Toutefois, une précision importante vient d'être apportée concernant l'utilisation des critères de modulation de son montant.
