La loi sur le partage de la valeur, qui vient d'être promulguée, apporte plusieurs modifications à la PPV (dite prime Macron), non seulement en ce qui concerne ses modalités de versement, mais aussi son régime fiscal et social.
La prime de partage de la valeur (PPV) peut à nouveau être versée cette année en franchise d'impôt et de charges sociales dans les mêmes conditions que l'année dernière. Toutefois, une précision importante vient d'être apportée concernant l'utilisation des critères de modulation de son montant.
Le projet de loi du gouvernement sur « le partage de la valeur dans les entreprises » est arrivé au Parlement. Voici les principales mesures qui vous concernent éventuellement, en tant qu'employeur.
La loi relative au partage de la valeur est parue cette semaine au Journal Officiel et est entrée en vigueur dès le 1er décembre 2023. En conséquence, la mesure visant à autoriser le versement de deux PPV au cours d'une année civile peut être utilisée dès ce mois-ci.