Même si c'est mieux pour la planète, l'utilisation à titre privé d'un véhicule de société électrique et/ou d'une borne de recharge n'en constitue pas moins un avantage en nature imposable et assujetti à cotisations. Néanmoins, celui-ci est en partie plafonné.
Coupe du monde de rugby et JO 2024 : les précisions de l'URSSAF sur les conditions d'exonération des billets et autres avantages offerts par l'employeur à ses salariés
- Article publié le 28 avr. 2023
Billets d'entrée, bons d'achat, cadeaux sous la forme d'avantages en nature… les employeurs peuvent offrir jusqu'à 917 € par salarié en franchise d'impôts et de cotisations sociales pour assister à ces manifestations.
A titre exceptionnel, les comités sociaux et économiques d’entreprise (CSE), ou les employeurs en l’absence de CSE, pourront attribuer à leurs salariés, en franchise totale d'impôt et de cotisations sociales, certains avantages leur permettant d'assister à la prochaine Coupe du monde de Rugby, qui se déroulera en France à partir du 8 septembre et jusqu'au 28 octobre 2023, ainsi qu'aux épreuves des Jeux Olympiques ou Paralympiques de 2024.
En pratique, il pourra s'agir de places, de bons d’achat et/ou de cadeaux en nature dédiés (prestations associées, transport, hébergement, cadeaux divers…) au titre de ces événements.
Toutefois, pour être exonérés, ces bons d'achat ou cadeaux en nature devront respecter les conditions suivantes :
- les bons d'achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
- les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux divers...) ne doivent eux aussi provenir que des boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
- les bons d’achat et/ou cadeaux en nature sont attribués par le comité social et économique (CSE), ou par l'employeur en l’absence de CSE, et ce jusqu’au 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques de Paris 2024 ;
- le montant total des bons d’achat et/ou cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions sportives ne doit pas dépasser 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile (en 2023 et 2024), soit 917 € en 2023. Toutefois, si ce plafond est dépassé, seul le dépassement sera soumis à cotisations sociales.
Exemples :
• En 2023, un salarié reçoit de son entreprise un bon d’achat pour la Coupe du monde de rugby 2023 d’une valeur de 917 € utilisable dans les boutiques officielles. Ce bon d’achat est totalement exonéré d'impôt et de cotisations sociales.
• En 2024, ce même salarié perçoit des billets pour assister à des épreuves des Jeux olympiques. Ces billets d’une valeur totale de 900 € ayant été achetés dans les boutiques officielles, ils sont totalement exonérés d'impôt et de cotisations sociales.
Enfin, les bons d'achat et autres chèques cadeaux pourront parallèlement continuer à être attribués, dans leurs propres limites, au titre des autres événements tels que les naissances, le mariage, le départ en retraite, Noël, la rentrée scolaire, etc.
Source : Ministère de l'économie, communiqué n° 499 du 11 janvier 2023 ; communiqué URSSAF du 27 avril 2023.
