Sont protégés en effet :
- le millésime des éditions des jeux Olympiques et des jeux Paralympiques “ville + année" ;
- les termes “jeux Olympiques”, “olympisme”, “olympiade”, ainsi que “jeux Paralympiques”, “paralympique” et “paralympiade” ;
- les termes “olympique”, “olympien”, “olympienne”, ainsi que “paralympisme”, “paralympien” et “paralympienne” ;
- les sigles « JO » et « JP ».
Toute utilisation, sans autorisation du Comité national olympique et sportif français, de l'un de ces termes à titre promotionnel ou commercial est donc interdite, sous peine d'une amende de 1,5 million d'euros et d'une fermeture de votre société.
Cette sanction est également applicable en cas de reproduction, d'imitation, d'apposition, de suppression ou de modification des emblèmes, du drapeau, de la devise ou du symbole olympiques ou paralympiques, ainsi que du logo, de la mascotte, du slogan et des affiches des jeux Olympiques ou Paralympiques.
Attention : une société qui a pour nom "Les Olympiades" (depuis plus de 20 ans !) s'est vu récemment intimer l'ordre de changer de nom sous 20 jours sous peine de se retrouver en justice (voir cette actualité).
Source : loi n° 2018-202 du 26 mars 2018, J.O. du 27.
