J.O. 2024 : les termes « olympique », « olympien » et « olympienne » sont désormais protégés

  • Article publié le 6 oct. 2023

Si vous projetiez de surfer sur la vague des JO 2024, prudence : n'est pas « olympien » qui veut...

Sont désormais protégés en effet :

  • le millésime des éditions des jeux Olympiques et des jeux Paralympiques “ville + année" ;
  • les termes “jeux Olympiques”, “olympisme”, “olympiade”, ainsi que “jeux Paralympiques”, “paralympique” et “paralympiade” ;
  • les termes “olympique”, “olympien”, “olympienne”, ainsi que “paralympisme”, “paralympien” et “paralympienne” ;
  • les sigles « JO » et « JP ».

Toute utilisation, sans autorisation du Comité national olympique et sportif français, de l'un de ces termes à titre promotionnel ou commercial est donc désormais interdite, sous peine d'une amende de 1,5 million d'euros et d'une fermeture de votre société.

Cette sanction est également applicable en cas de reproduction, d'imitation, d'apposition, de suppression ou de modification des emblèmes, du drapeau, de la devise ou du symbole olympiques ou paralympiques, ainsi que du logo, de la mascotte, du slogan et des affiches des jeux Olympiques ou Paralympiques.

Source : loi n° 2018-202 du 26 mars 2018, J.O. du 27.