JO 2024 : certains commerces pourront ouvrir le dimanche

En premier lieu, seuls pourront être autorisés à ouvrir le dimanche les établissements de vente au détail (de biens ou de services) qui sont situés dans les communes d'implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites.

Autorisation préfectorale

L'ouverture le dimanche ne sera possible que si elle a été autorisée par le Préfet du département, lequel devra prendre sa décision compte tenu des besoins du public résultant de l'affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs, et après consultation et avis du conseil municipal, de la chambre de commerce, de la chambre des métiers et de l'artisanat, des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées.

Limitation dans le temps

Cette autorisation d'ouverture ne pourra être donnée que pour les dimanches compris dans la période allant du 15 juin au 30  septembre 2024.

Accord des salariés

Dans les établissements qui emploient des salariés, la dérogation au repos dominical ne pourra être mise en œuvre qu'après avoir obtenu l'accord écrit de ceux-ci.

En outre, tout salarié peut revenir à tout moment sur sa décision de travailler le dimanche, à condition d'en informer par écrit son employeur en respectant un délai de dix jours francs.

Contreparties salariales

Les contreparties en faveur des salariés qui travailleront le dimanche sont les mêmes que celles qui sont accordées dans le cadre des "dimanches du maire", à savoir :

• le repos hebdomadaire de ces salariés devra être pris un autre jour que le dimanche, par roulement ;
• le salaire sera doublé pour chaque dimanche travaillé ;
• et il sera attribué au salarié un repos compensateur équivalent en temps.