Avantages en nature : le plafond d'exonération des titres CESU est relevé

  • Article publié le 31 août 2022

Les titres CESU constituent l'un des rares avantages en nature dont peuvent bénéficier les Gérants de SARL en franchise d'impôt et de charges sociales.

Un titre Cesu est un moyen de paiement qui se présente sous une forme équivalente à un chèque, mais d’un montant prédéterminé, et qui peut être utilisé pour rémunérer divers services à la personne (garde des enfants, tâches ménagères, etc.), ou les services des crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants, etc.

Il présente de nombreux avantages, tant pour votre société que pour ses salariés.

Mais surtout, il peut aussi, sous certaines conditions, profiter aux Gérants de SARL ou d'EURL en franchise d'impôt sur le revenu (pour plus d'infos sur cet avantage, voir notre fiche pratique : « Bénéficier de CESU »).

Par ailleurs, les montants pris en charge par votre société au titre de chaque CESU ne sont pas soumis aux cotisations sociales, ni à la CSG, mais dans la limite d'un certain plafond annuel.

Or celui-ci, qui était fixé jusqu'ici (et depuis très longtemps !) à 1.830 € par an et par bénéficiaire, a été porté à 2.265 € par an et par bénéficiaire par un arrêté paru le 18 août dernier.

En outre, ce nouveau plafond s'applique à compter du 1er janvier 2022.

Source : arrêté du 9 août 2022, J.O. du 18.