Fruits et légumes, repas à emporter, livres d'occasion : de nouvelles obligations pour les commerçants

A partir du 1er juillet 2023, il est interdit à tout commerçant détaillant, qu'il exerce en magasin, sur les éventaires ou sur les marchés, de proposer à la vente des fruits et légumes sous un conditionnement composé de matière plastique.

Sont visés par cette interdiction les fruits et légumes frais non transformés, c'est-à-dire les fruits et légumes vendus à l'état brut ou ayant subi une préparation telle que le nettoyage, le parage, l'égouttage ou le séchage.

Toutefois, afin de permettre l'écoulement des stocks d'emballages plastiques, ceux-ci peuvent encore être utilisés jusqu'au 31 décembre 2023.

Par ailleurs, dans la mesure où ils présentent un risque de détérioration à la vente en vrac, les fruits et légumes suivants ne sont pas concernés par cette interdiction :

• Les endives, les asperges, les brocolis, les champignons, les pommes de terre primeur, les carottes primeur et les petites carottes ;
• La salade, la mâche, les jeunes pousses, les herbes aromatiques, les épinards, l'oseille, les fleurs comestibles, les pousses de haricot mungo ;
• Les cerises, les canneberges, les airelles et les physalis ;
• Les fruits mûrs à point, c'est-à-dire les fruits vendus au consommateur final à pleine maturité, et dont l'emballage présenté à la vente indique une telle mention ;
• Les graines germées ;
• Les framboises, les fraises, les myrtilles, les mûres, les groseilles, la surelle, la surette et la groseille pays, les cassis et les kiwis.

Enfin, ne sont pas visés non plus par l'interdiction les élastiques nécessaires au regroupement de plusieurs petits fruits ou légumes, tels que ceux qui sont présentés à la vente avec des fanes (radis, carottes, etc.) ou encore les herbes aromatiques.

Repas à emporter ou à livrer

A l'instar de ceux qui proposent des repas à consommer sur place, les établissements de restauration sans salle, qui proposent donc seulement des repas à emporter ou à livrer, sont désormais tenus d'indiquer sur leur lieu de vente (y compris sur leur site internet le cas échéant) l'origine ou la provenance des viandes bovines, porcines, ovines et de volailles contenues dans leurs plats.

A cet effet, ils doivent, de façon visible et lisible, faire figurer l'une ou l'autre des mentions suivantes, selon le cas :

Pour la viande bovine :

• si la naissance, l'élevage et l'abattage de l'animal dont sont issues les viandes ont eu lieu dans le même pays, indiquer la simple mention : « Origine : (nom du pays) » ;

• si la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents, indiquer la mention : « Né et élevé : (nom du pays de naissance et nom du ou des pays d'élevage) et abattu : (nom du pays d'abattage) ».