Librairies : bientôt la fin de la quasi-gratuité des frais de livraison de livres
- Article publié le 11 avr. 2023
La mesure vient d'être publiée au Journal Officiel et vise à obtenir un meilleur équilibre entre les librairies en ligne et les librairies traditionnelles.
Le régime actuel
Depuis 2014, la loi prévoit que, lorsqu'un livre est expédié à l'acheteur et qu'il n'est donc pas retiré en librairie, des frais de livraison doivent obligatoirement être facturés.
Cependant, cette même loi ne fixe aucun montant minimal pour ces frais, se bornant à préciser "qu'ils ne peuvent être gratuits".
D'où la tarification de 0,01 € – et donc la quasi-gratuité – généralement pratiquée par la plupart des grandes librairies en ligne.
Ce qui va changer
Un arrêté conjoint de la ministre de la culture et du ministère de l'économie et des finances, paru au Journal Officiel du 7 avril 2023, met fin à ce dispositif en fixant un montant minimal de tarification du service de livraison comme suit :
- 3 € TTC pour toute commande comprenant un ou plusieurs livres dont la valeur d'achat en livres neufs est inférieure à 35 € TTC ;
- 0,01 € TTC pour toute commande comprenant un ou plusieurs livres neufs dont la valeur d'achat en livres neufs est supérieure ou égale à 35 € TTC.
Ce tarif minimal s'appliquera pour chaque commande (mais quel que soit le nombre de colis composant cette commande), et il devra être payé par l'acheteur lors de la commande.
Entrée en vigueur
Ce nouveau tarif entrera en vigueur pour les commandes de livres effectuées à compter du 7 octobre 2023, soit 6 mois après la publication de l'arrêté.