Les députés ont adopté à l'unanimité, en première lecture lundi 27 janvier, une proposition de loi visant à "lutter contre toutes les fraudes aux aides publiques", en particulier dans le domaine de la rénovation énergétique mais pas seulement. Voici les principales mesures adoptées.
Sénat : une proposition de loi pour interdire totalement le démarchage téléphonique auprès des particuliers
- Article publié le 5 nov. 2024
En dépit de toutes les mesures visant à l'encadrer, rien n'y fait, le démarchage téléphonique continue à exaspérer 9 français sur 10. D'où cette proposition de loi qui sera débattue par le Sénat à partir de la semaine prochaine.
