Repas à emporter ou à livrer : une nouvelle obligation d'affichage à partir du 1er octobre
- Article publié le 20 sept. 2023
A l'instar de ceux qui proposent des repas à consommer sur place, les établissements de restauration sans salle, qui proposent donc seulement des repas à emporter ou à livrer, sont désormais tenus, sous peine d'amende, à une nouvelle obligation d'affichage.
Nouvelle obligation d'affichage
Les établissements de restauration sans salle, qui proposent donc seulement des repas à emporter ou à livrer, sont désormais tenus d'indiquer sur leur lieu de vente (et sur leur site internet le cas échéant) l'origine ou la provenance des viandes bovines, porcines, ovines et de volailles contenues dans leurs plats.
A cet effet, ils doivent, de façon visible et lisible, faire figurer l'une ou l'autre des mentions suivantes, selon le cas :
Pour la viande bovine :
- si la naissance, l'élevage et l'abattage de l'animal dont sont issues les viandes ont eu lieu dans le même pays, indiquer la simple mention : « Origine : (nom du pays) » ;
- si la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents, indiquer la mention : « Né et élevé : (nom du pays de naissance et nom du ou des pays d'élevage) et abattu : (nom du pays d'abattage) ».
Pour la viande porcine, ovine et de volailles :
- si la naissance, l'élevage et l'abattage de l'animal ont eu lieu dans le même pays, indiquer la mention : « Origine : (nom du pays) » ;
- dans les autres cas, indiquer la mention : « Elevé : (nom du ou des pays d'élevage) et abattu : (nom du pays d'abattage) ».
Entrée en vigueur et sanctions
Ces dispositions entreront en vigueur à partir du 1er octobre 2023 et tout manquement sera passible d'une amende administrative pouvant aller jusqu'à 1.500 € pour un commerçant exerçant en nom propre et jusqu'à 7.500 € pour une société.