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Les nouveaux indices publiés par l’INSEE le 23 septembre 2026 repartent tous à la hausse sur un an. L’ILC repasse en positif, l’ILAT accélère sa progression, tandis que l’ICC renoue lui aussi avec la hausse après plusieurs trimestres de recul.
À compter du 11 août 2026, vous ne pourrez plus appeler un particulier pour lui proposer vos produits ou vos services sans avoir obtenu au préalable son consentement. Un décret du 23 juillet 2026 vient de préciser les conditions dans lesquelles cet accord devra être recueilli. Voici les nouvelles règles à appliquer sans tarder.
Lorsqu’un acheteur estime qu’un matériel professionnel est inadapté à son activité, il ne peut pas toujours reprocher au vendeur un défaut de conseil. Tout dépend notamment de ses propres compétences techniques.
Bonne nouvelle pour les entreprises confrontées à des factures impayées : la procédure d’injonction de payer vient d’être modifiée avec l'objectif d'accélérer le traitement des demandes et de faciliter le recouvrement des créances. Voici le nouveau dispositif.
C'est à partir du mercredi 24 juin prochain, à 8 heures (ou à partir du 8 juillet en Corse), que la période des soldes d'été 2026 va débuter en métropole. Voici un rappel des 5 règles à respecter pour que tout se passe bien en cas de contrôle.
Fixé au minimum à trois fois le taux de l’intérêt légal, le taux des pénalités dues par les professionnels en cas de paiement hors délai d’une facture augmente légèrement au second semestre 2026.
Les nouveaux indices publiés par l’INSEE le 24 juin 2026 font apparaître une évolution contrastée des principaux indices utilisés pour la révision des loyers commerciaux et professionnels. L’ILC reste en légère baisse sur un an, l’ILAT repart très légèrement à la hausse, tandis que l’ICC demeure en recul sensible sur un an.
Secteur par secteur, voici le prix moyen des fonds de commerce vendus en 2025. Après la forte hausse constatée en 2024, le marché ralentit : les cessions sont moins nombreuses et le prix moyen baisse. Mais certains commerces de proximité tirent encore leur épingle du jeu.
Si votre société possède un site internet marchand, vos clients devront bientôt avoir la possibilité d’exercer leur droit de rétractation directement en ligne. Mais attention, cette nouvelle obligation s’applique dès le 19 juin 2026 !
La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 modifie plusieurs règles importantes applicables aux baux commerciaux. Paiement mensuel du loyer, clause d’indexation, dépôt de garantie : voici les principales nouveautés à connaître.