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Interdiction des sacs plastique : le décret est paru

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A partir du 1er juillet 2016, les sacs de caisse en plastique d'une épaisseur inférieure à 50 µm seront tous interdits... y compris les sacs biodégradables.

Cette interdiction s'appliquera à tous les commerces, aussi bien les supermarchés que les marchés en plein air ou les commerces de proximité : boulangerie, épicerie, pharmacie, station-service, etc...

D'ici là, les commerçants sont autorisés à distribuer les sacs plastique qui vont être interdits, pour écouler leur stock, jusqu'au 1er juillet 2016.

Sacs restant autorisés à partir du 1er juillet 2016

A partir du 1er juillet 2016, seuls pourront être distribués pour emballer les marchandises dans les points de vente :

  • les sacs plastique réutilisables de plus de 50 µm d'épaisseur (vendus ou non en caisse),
  • les sacs pour emballage alimentaire de fruits et légumes en vrac (distribués en rayon),
  • les sacs constitués d'une autre matière que le plastique (papier, carton, tissu, etc.),
  • les sacs compostables constitués de matières biosourcées, c’est-à-dire à base de matière végétale (amidon par exemple), à condition d'avoir une épaisseur supérieure à 50 µm s'ils sont distribués en caisse.

Toutefois, les sacs de moins de 50 µm d'épaisseur autorisés pour être distribués ailleurs qu'aux caisses devront comporter un marquage informant le consommateur de façon visible et compréhensible quant à sa teneur en matière biosourcée (valeur chiffrée et norme de référence).

De plus, sur tous les autres sacs, une mention devra indiquer qu'ils peuvent être réutilisés et ne doivent pas être abandonnés dans la nature.

Enfin, sont dorénavant interdites la production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l’utilisation d’emballages ou de sacs fabriqués à partir de plastique oxo-fragmentable, matière dégradable, mais ni assimilable par les micro-organismes, ni compostable.

Autres interdictions à venir

À partir du 1er janvier 2017, seront également interdits :

  • les sacs en matières plastiques à usage unique (de moins de 50 µm d'épaisseur) non compostables, destinés à l’emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse, notamment les sacs pour emballage de fruits et légumes en vrac ;
  • les emballages plastique non biodégradables et non compostables, pour l’envoi de la presse et de la publicité (mise sous blister).

Par ailleurs, la teneur en matière biosourcée des sacs plastique compostables autorisés devra augmenter de façon progressive :

  • 30 % en janvier 2017,
  • 40 % en janvier 2018,
  • 50 % en janvier 2020,
  • 60 % en janvier 2025.

Enfin, sera également interdite à partir de 2020 la vaisselle jetable en plastique (gobelets, verres et assiettes jetables), sauf si elle est compostable en compostage domestique et constituée de matières biosourcées.

Source : Décret n°2016-379 du 30 mars 2016, J.O. du 31.

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