Commercial

Vente d'alcool : les nouvelles affiches à poser dans votre établissement et/ou sur votre site

Ajouter aux favoris

Que ce soit pour les débits de boissons, les établissements de vente à emporter, les points de vente de carburant ou les sites de vente en ligne de boissons alcooliques, voici les nouvelles affiches qui devront être apposées à partir du 1er décembre prochain.

Débits de boissons à consommer sur place

Dans les débits de boissons à consommer sur place, une affiche de format 21 x 29,7 cm (A4) reproduisant le modèle ci-dessous doit être apposée à l'intérieur de l'établissement, de manière à être immédiatement visible par la clientèle, soit à proximité de l'entrée, soit à proximité du comptoir.

Débits de boissons à emporter (autres que les sites de ventes en ligne et les points de vente de carburants)

Dans ces établissements, une affiche reproduisant le modèle ci-dessous doit être apposée à l'intérieur du local, de manière à être immédiatement visible par la clientèle, et aux deux endroits suivants :

  • aux rayons présentant des boissons alcooliques ;
  • aux caisses enregistreuses.
Nota : celle apposée dans les rayons doit avoir un format minimal A4 (21x29,7), tandis que celle apposée aux caisses enregistreuses peut être au format A5 (14,8 × 21 cm)

Points de vente de carburants

Pour ces établissements, l'affiche reproduit le modèle ci-dessous. Mais là encore, elle doit être apposée à la fois dans les rayons présentant des boissons alcooliques (au format A4) et aux caisses enregistreuses (format A5).

Sites de vente en ligne

Tout site vendant des boissons alcooliques en ligne doit contenir un bandeau reproduisant le modèle ci-dessous. Ce bandeau, d'une hauteur minimale de 60 pixels, doit occuper toute la largeur des pages d'accueil et de paiement du site. Il  ne peut être modifié, et son contenu ne doit pas pouvoir être altéré.



Le fait de ne pas placer les affiches ci-dessus à l'endroit indiqué, ou le fait d'apposer des affiches d'un autre modèle, est sanctionné par une amende de 150 €.

Source : Arrêté du 17 octobre 2016, J.O. du 22.

Social

Les 249 conventions collectives qui existent actuellement sont bien sûr disponibles en ligne. Elles sont également éditées ou rééditées après mise à jour sous forme de fascicules "papier" ou numériques par la Direction des Journaux Officiels. Voici celles qui ont été rééditées au cours du premier semestre 2017.

Lire la suite
Social

Les 243 conventions collectives qui existent actuellement sont bien sûr disponibles en ligne. Cependant, le code du travail n'en prévoit pas moins que toute entreprise qui emploie un ou plusieurs salariés doit tenir à leur disposition, sur le lieu de travail, un exemplaire à jour de la convention collective applicable.

Lire la suite
Social

Un décret de simplification du droit du travail vient de supprimer l'obligation pour l'employeur d'effectuer certains affichages.

Lire la suite