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Marchés publics : les seuils de la procédure formalisée sont relevés

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Ces relèvements peuvent faire sortir certains marchés publics de la procédure formalisée, la plus lourde, et peuvent donc s'avérer bénéfiques pour les plus petites entreprises.

Depuis le 1er janvier 2016, les seuils à compter desquels la procédure formalisée doit être suivie sont portés aux mntants suivants :

  • pour les marchés de fournitures et de services commandés par l’État, de 134.000 € HT à 135.000 € HT ;
  • pour les marchés de fournitures et de services commandés par les collectivités territoriales, de 207.000 € HT à 209.000 € HT ;
  • pour les marchés de fournitures et de services commandés par les opérateurs de réseaux (production, transport ou distribution d’électricité, gaz, chaleur, eau, etc.) et les marchés passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité, de 414.000 € HT à 418.000 € HT ;
  • pour les marchés publics de travaux et pour les contrats de concession, de 5.186.000 € HT à 5.225.000 € HT.

Ces nouveaux seuils vont s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2017.

Source : Décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015, JO du 31

 

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