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Fournisseurs du service public : la facturation électronique bientôt obligatoire

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Selon un calendrier progressif déterminé en fonction de leur taille, les entreprises qui fournissent l'État, les collectivités territoriales et les organismes publics devront obligatoirement transmettre leurs factures sous forme électronique.

Généraliser l'usage des factures dématérialisées dans le cadre de la commande publique était inscrit dans le « choc de simplification » du Gouvernement. Dans ce sens, l'Agence pour l'informatique financière de l'état (AIFE) vient de révéler comme suit le calendrier de la mise en place de cette généralisation :

Calendrier de dématérialisation obligatoire des factures des fournisseurs du secteur public

Taille des entreprises Date
- chiffre d'affaires annuel supérieur à 1,5 milliards d'euros ou total du bilan supérieur à 2 milliards d'euros
- ou effectif égal ou supérieur à 5 000
1er janvier 2017
- chiffre d'affaires annuel inférieur ou égal à 1,5 milliards d'euros ou total bilan égal ou inférieur à 2 milliards d'euros
- et effectif inférieur à 5 000

1er janvier 2018
- chiffre d'affaires annuel inférieur ou égal à 50 millions d'euros ou total bilan inférieur ou égal à 43 millions d'euros
- et effectif inférieur à 250
1er janvier 2019
- chiffre d'affaires annuel ou total bilan inférieur ou égal à 2 millions d'euros
- et effectif inférieur à 10
1er janvier 2020

Comment se préparer ?

Aujourd'hui, le portail de facturation « Chorus factures » permet déjà le dépôt gratuit des factures au format pdf ou leur saisie directe, ainsi que la consultation, par l'ensemble des fournisseurs, de l'état d'avancement du traitement de leurs factures dématérialisées.

A partir de 2017, un nouveau portail « Chorus Portail Pro 2017 » sera mis en service afin de permettre à tout fournisseur de transmettre ses factures par la voie électronique. Cette nouvelle version sera en outre enrichie de nouvelles fonctionnalités, notamment d'une boîte électronique de dialogue « sphère publique-fournisseurs ».

Source : AIFE.
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