SELARL, SELAS : la réforme du 1er septembre 2024 commentée et expliquée

Article publié le 12 déc. 2023

Vous êtes un professionnel de santé, du droit ou du cadre de vie et vous exercez en SELARL ou en SELAS ? Une importante réforme vous concernant va entrer en vigueur le 1er septembre 2024. Au travers de 3 guides pratiques, un pour chaque profession, la DGE vous explique dans le détail ce qui va changer pour vous...

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Actualités

Fiscal

SELARL et SELAS : l'application du nouveau régime d'imposition des associés est reportée à 2024

Alors qu'il devait s'appliquer à partir de cette année 2023, le nouveau régime d'imposition des associés des sociétés d'exercice libéral est finalement reporté afin de permettre aux intéressés de s'organiser en conséquence.

Fiscal

Vers un nouveau régime fiscal pour les Gérants et associés qui exercent une profession libérale au sein d'une SARL ou d'une SAS

Actuellement la doctrine administrative et la jurisprudence du Conseil d’État s’opposent sur le régime fiscal de certains Gérants et associés qui exercent une profession libérale au sein de leur société. Un amendement au projet de loi de finances pour 2023 prévoit de mettre fin à cette situation incertaine.

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SELARL : changement de régime fiscal pour les associés et les Gérants

Par la voie du rescrit, l'Administration vient de faire le point sur le régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral, que ce soit en matière d'impôt sur le revenu, de TVA, de CFE, ou encore à propos de leur éligibilité aux dispositifs d'épargne salariale.

Social

Jurisprudence : les dividendes versés à une société associée peuvent être assujettis à cotisations

Attention : cette décision inédite de la Cour de cassation constitue un véritable bouleversement jurisprudentiel. De plus, même si elle a été prise dans une affaire concernant une SELARL, elle pourrait très bien s'appliquer à une EURL ou à une SARL.