BIC et TVA : nouveaux seuils des régimes simplifiés pour 2026
- 16 février 2026
- 2 min.
- Fiscal Tva
- 15 octobre 2025
- 3 min.
- 23 septembre 2025
- 1 min.
- 10 juin 2025
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- Fiscal Tva
- 3 juin 2025
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- Fiscal Avantage en nature Tva
- 6 mai 2025
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- Fiscal Tva
- 4 mars 2025
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- Fiscal Tva
- 3 mars 2025
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- 5 février 2025
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- Fiscal Tva
- 14 janvier 2025
- 5 min.
- Fiscal Crédit d'impôt Réduction d'impôt Tva
Les plafonds de chiffre d'affaires ouvrant droit aux régimes simplifiés d'imposition (BIC et TVA) ont été revalorisés pour l'année 2026. Détail des chiffres à connaître pour bénéficier de formalités déclaratives moins contraignantes.
Loi de finances pour 2026 : 10 mesures qui vont impacter votre entreprise
Le Premier ministre, M. Lecornu, a présenté cette semaine les - tant attendus - projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2026. Après avoir étudié ces textes, on vous dévoile 10 mesures (majoritairement des hausses de contributions...) qui impacteront les entreprises.
Retour inattendu de la possible réforme des seuils de franchise de TVA
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 transmis au Conseil d’État par l’ancien gouvernement remettrait sur la table un seuil unique de franchise en base de TVA à 37 500 €, avec une exception à 25 000 € pour le BTP. Mesure contestée et encore à l’étude : son adoption dépendra de la loi de finances et des débats parlementaires à venir.
Franchise de TVA : les députés votent à l'unanimité l'abandon du nouveau seuil de 25.000 €
227 voix contre zéro ! Une décision saluée à l'unanimité donc, et qui met fin à des mois d'incertitude pour des milliers de petites sociétés et micro-entrepreneurs.
Nouveau : il est désormais possible de récupérer la TVA sur une voiture de fonction
Le fait de disposer d'une voiture de fonction est appréciable mais... il pourrait bien le devenir encore plus dès lors que, désormais, cette mise à disposition permet à votre société, sous certaines conditions assez faciles à respecter, de récupérer la TVA sur l'achat de ce véhicule.
Seuil de la franchise en base de TVA : report officiel à 2026
La loi de finances pour 2025 avait instauré un seuil unique de franchise en base de TVA fixé à 25.000 €, abandonnant la distinction entre activités de services et de biens, jusque-là respectivement plafonnées à 37.500 € et 85.000 €. Suite à un premier report au 1er juin, un nouveau report vient d'être annoncé, on fait le point.
Bâtiment : fin de l’attestation de TVA à taux réduit
Désormais, l'obligation de faire signer par le client une attestation lui permettant de bénéficier du taux de TVA réduit à 10 % au lieu de 20 % est supprimée. Voici les nouvelles règles qui s'appliquent à la place…
Franchise de TVA : la baisse des seuils est reportée au 1er juin
Un pas en arrière temporaire pour mieux avancer... La grande consultation qui a été organisée suite au tollé déclenché par la réforme des seuils d'application de la franchise en base de TVA vient de s'achever. Voici ce qu'il en ressort :
TVA : la baisse de la franchise en base au 1er mars 2025 est suspendue… mais la suppression du régime simplifié en 2027 est maintenue
Face au tollé général déclenché par la baisse à 25.000 € du seuil de chiffre d'affaires permettant de bénéficier de la franchise en base de TVA, le ministre des finances a finalement décidé de suspendre sine die l'entrée en vigueur de cette mesure. Les entreprises ne sont plus tenues d'effectuer aucune démarche à ce sujet.
Crédit d'impôt "crèches", réduction IS "vélos", TVA facturée à tort : trois précisions de l'Administration
Le Bulletin Officiel des Impôts commence cette nouvelle année avec trois actualisations qui concernent directement les entreprises. Voici ce qui change…
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