Bientôt la fin du démarchage téléphonique sans consentement préalable
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- 1 mars 2023
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- 21 juillet 2020
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Un décret doit encore paraître à ce sujet néanmoins la nouvelle loi mettant fin au démarchage téléphonique sans consentement préalable du consommateur est déjà très claire...
Prestataires RGE, prime Renov, démarchage téléphonique : une nouvelle loi pour lutter contre les fraudes
Les députés ont adopté à l'unanimité, en première lecture lundi 27 janvier, une proposition de loi visant à "lutter contre toutes les fraudes aux aides publiques", en particulier dans le domaine de la rénovation énergétique mais pas seulement. Voici les principales mesures adoptées.
Sénat : une proposition de loi pour interdire totalement le démarchage téléphonique auprès des particuliers
En dépit de toutes les mesures visant à l'encadrer, rien n'y fait, le démarchage téléphonique continue à exaspérer 9 français sur 10. D'où cette proposition de loi qui sera débattue par le Sénat à partir de la semaine prochaine.
Démarchage téléphonique : un encadrement strict depuis le 1er mars 2023
Le décret d'octobre 2022 visant à modifier les conditions dans lesquelles le démarchage téléphonique des consommateurs à des fins de prospection commerciale est autorisé vient d'entrer en vigueur. Rappel des nouvelles règles à respecter en la matière...
Démarchage téléphonique : nouvelles règles, nouveaux interdits, nouvelles amendes
La nouvelle loi visant à encadrer une nouvelle fois le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux a été adoptée.
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