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Bientôt la fin du démarchage téléphonique sans consentement préalable

  • 8 juillet 2025
  • 2 min.
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Un décret doit encore paraître à ce sujet néanmoins la nouvelle loi mettant fin au démarchage téléphonique sans consentement préalable du consommateur est déjà très claire...

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Prestataires RGE, prime Renov, démarchage téléphonique : une nouvelle loi pour lutter contre les fraudes

  • 29 janvier 2025
  • 3 min.
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Les députés ont adopté à l'unanimité, en première lecture lundi 27 janvier, une proposition de loi visant à "lutter contre toutes les fraudes aux aides publiques", en particulier dans le domaine de la rénovation énergétique mais pas seulement. Voici les principales mesures adoptées.

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Sénat : une proposition de loi pour interdire totalement le démarchage téléphonique auprès des particuliers

  • 5 novembre 2024
  • 2 min.
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En dépit de toutes les mesures visant à l'encadrer, rien n'y fait, le démarchage téléphonique continue à exaspérer 9 français sur 10. D'où cette proposition de loi qui sera débattue par le Sénat à partir de la semaine prochaine.

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Démarchage téléphonique : un encadrement strict depuis le 1er mars 2023

  • 1 mars 2023
  • 7 min.

Le décret d'octobre 2022 visant à modifier les conditions dans lesquelles le démarchage téléphonique des consommateurs à des fins de prospection commerciale est autorisé vient d'entrer en vigueur. Rappel des nouvelles règles à respecter en la matière...

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