Congés payés, maladie, heures supplémentaires : l’Administration précise les nouvelles règles
- 15 septembre 2025
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- 24 octobre 2018
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- 27 août 2018
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- 21 septembre 2016
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Deux arrêts rendus le 10 septembre 2025 par la Cour de cassation bouleversent la gestion des congés payés : congés à reporter en cas de maladie et prise en compte des congés payés dans le calcul des heures supplémentaires. L'Administration a précisé les modalités pratiques d'application de ces décisions qui risquent de vous impacter directement.
Fin de l’état d’urgence sanitaire : les conséquences sur les heures supplémentaires et les arrêts de travail
Ce 10 juillet est le dernier jour de l’état d’urgence sanitaire (sauf en Guyane et à Mayotte, où il est prorogé jusqu’au 31 octobre). Voici donc ce qui va changer à partir du 11 juillet pour vos salariés :
Exonération des heures supplémentaires : 20 questions-réponses
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires bénéficient d’une exonération des cotisations salariales d’assurance vieillesse. Sous forme de questions-réponses, la Direction de la Sécurité sociale vient de préciser les principales modalités d’application de cette mesure.
Nouvelle exonération des heures supplémentaires : le décret est paru
Depuis le 1er janvier 2019, les cotisations salariales dues au titre des heures supplémentaires ou complémentaires, ou au titre des jours travaillés au-delà de 218 jours par an par les « forfaits jours », bénéficient à nouveau d'une réduction. Un décret vient d'en préciser les modalités.
Heures supplémentaires et complémentaires : ce qui change dès le 1er janvier 2019
Le projet de loi a été adopté en urgence par le Parlement. Dès le 1er janvier prochain, les heures supplémentaires et complémentaires seront, sous certaines conditions et limites, exonérées de cotisations salariales et d'impôt sur le revenu.
Projet d'exonération des heures supplémentaires : ce que l'on sait
Dans le cadre des mesures visant à renforcer le pouvoir d’achat des actifs, le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre, à partir du 1er septembre 2019, d’un dispositif d’exonération des heures supplémentaires. Voici ce que contient le projet de loi à ce sujet...
Budget 2019 : les principales mesures annoncées pour les entreprises et les particuliers
Il sera officiellement présenté à la fin du mois de septembre, mais le Premier ministre a d'ores et déjà dévoilé quelques mesures du projet de loi de finances pour 2019.
Temps partiel : des heures complémentaires effectuées sans l'accord de l'employeur n'ont pas lieu d'être payées
Si jusqu'ici la position des juges était un peu floue à ce sujet, cette récente décision de la cour de cassation a le mérite de lever toute ambiguïté.
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