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Congés payés, maladie, heures supplémentaires : l’Administration précise les nouvelles règles

Deux arrêts rendus le 10 septembre 2025 par la Cour de cassation bouleversent la gestion des congés payés : congés à reporter en cas de maladie et prise en compte des congés payés dans le calcul des heures supplémentaires. L'Administration a précisé les modalités pratiques d'application de ces décisions qui risquent de vous impacter directement.

Social
Arrêt maladie
Congés payés
Heures supplémentaires

Article publié le 15/09/2025
3 min.

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Congés payés et rémunération des jours fériés : des assouplissements pour les salariés

Deux articles du Code du travail viennent d'être modifiés : le premier se rapporte au nombre minimum de jours de travail ouvrant droit à congés payés, le second aux conditions requises pour bénéficier du maintien de son salaire durant les jours fériés chômés.

Fermeture annuelle : plus de chômage partiel en cas d'insuffisance de congés payés

A condition que cela n'entraîne pas un fractionnement du congé principal de 24 jours ouvrables, un employeur peut décider de fermer son entreprise pour cause de congés annuels. Mais à partir de cette année toutefois, un problème va se poser si ses salariés n'ont pas assez de droits à congés payés.

Un salarié peut désormais faire don de jours de congés à un autre salarié

Ceci nécessite toutefois l'accord de l'employeur et le don ne peut en tout état de cause être effectué que dans le cadre de circonstances et conditions bien précises.