Jurisprudence : quand un associé minoritaire conteste la rémunération du Gérant majoritaire
- 18 octobre 2024
- 2 min.
- Votre statut Abus Associé Gérant majoritaire Rémunération du gérant
- 17 février 2020
- 1 min.
- Votre statut Dsn Fiche de paye gerant Rémunération du gérant
- 3 février 2020
- 2 min.
- Juridique Abus de majorité Associé Rémunération du gérant
- 21 janvier 2020
- 2 min.
- Juridique Rémunération du gérant
- 13 novembre 2019
- 2 min.
- Votre statut Gérant d'eurl Gérant majoritaire Rémunération du gérant
- 2 mai 2017
- 2 min.
- 12 décembre 2016
- 13 mai 2014
- 1 min.
- Fiscal Rémunération du gérant
- 11 mars 2014
- 2 min.
- Juridique Rémunération du gérant
- 8 octobre 2012
- 1 min.
- Juridique Rémunération du gérant Sarl de famille
C'est une situation assez classique : plutôt que de distribuer des dividendes, le Gérant, en sa position d'associé majoritaire, préfère augmenter sa rémunération. Alors... abus de majorité ou pas ? La Cour de cassation a tranché...
DSN : des précisions sur le cas particulier des Gérants de SARL
Afin de fiabiliser les données DSN, l’URSSAF vient de publier plusieurs précisions – instructions – pour ce qui concerne la déclaration de la rémunération des mandataires sociaux, notamment les Gérants de SARL.
Jurisprudence : une SARL n’est pas une tontine
Après le décès de leur associé en cours d’exercice, les deux associés restants se partagent sa rémunération et ses dividendes. Les héritiers n’ont pas apprécié…
Jurisprudence : sauf dispositions contraires des statuts, la rémunération d'un Gérant de SARL peut être fixée en fin d’exercice seulement
Alors qu'elle avait commencé avec une décision dans ce sens pour l’associé unique d’une EURL, l'année 2019 se termine avec la même décision pour le Gérant d’une SARL.
Enquête : combien gagnent les Gérants majoritaires de SARL ?
Bonne nouvelle, le revenu des Gérants majoritaires augmente. Mais ils gagnent toujours en moyenne près de 20 % de moins que les entrepreneurs en nom propre, et ils sont toujours deux fois plus nombreux à ne percevoir ni rémunération, ni dividendes.
Jurisprudence : la Cour de cassation se prononce à nouveau sur la rémunération des Gérants de SARL
Même si son montant ne change pas d'une année sur l'autre, la rémunération du Gérant doit parfois être (ré)approuvée chaque année.
Prime de bilan, 13e mois : à quoi les Gérants de Sarl ont-ils droit ?
A l'approche de cette fin d'année, voici un nouveau dossier de la rédaction qui, nous l'espérons, va vous aider à passer de très joyeuses fêtes !
Année d'imposition d'une prime de résultat en faveur du Gérant : le Conseil d'Etat contredit le fisc
Les rémunérations et primes des Gérants de SARL sont-elles imposables au titre de l'année de leur inscription dans la comptabilité de la société... ou au titre de l'année de leur perception par le Gérant ? Le Conseil d'Etat vient d'émettre un nouvel avis très intéressant à ce sujet...
Quand le nouveau Gérant assigne son prédécesseur en remboursement de sa rémunération
Ce n'est pas faute de le répéter, la rémunération du Gérant doit absolument faire l'objet d'une décision des associés, que ce soit dans les statuts ou à l'occasion d'une assemblée générale. A défaut, on n'est pas à l'abri, un de ces jours, de devoir rembourser les sommes perçues...
Même dans une SARL formée entre deux conjoints, la rémunération du Gérant doit être fixée en assemblée
Quand bien même le conjoint Gérant est considéré comme détenant 100 % des parts, il ne peut pas pour autant décider seul du montant de sa rémunération.
Sujets recommandés
-
2op
Abandon de créance
Abandon de poste
Abattement
Absence
Absorption