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Jurisprudence : quand un associé minoritaire conteste la rémunération du Gérant majoritaire

  • 18 octobre 2024
  • 2 min.
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C'est une situation assez classique : plutôt que de distribuer des dividendes, le Gérant, en sa position d'associé majoritaire, préfère augmenter sa rémunération. Alors... abus de majorité ou pas ? La Cour de cassation a tranché...

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DSN : des précisions sur le cas particulier des Gérants de SARL

  • 17 février 2020
  • 1 min.

Afin de fiabiliser les données DSN, l’URSSAF vient de publier plusieurs précisions – instructions – pour ce qui concerne la déclaration de la rémunération des mandataires sociaux, notamment les Gérants de SARL.

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Jurisprudence : une SARL n’est pas une tontine

  • 3 février 2020
  • 2 min.

Après le décès de leur associé en cours d’exercice, les deux associés restants se partagent sa rémunération et ses dividendes. Les héritiers n’ont pas apprécié…

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Jurisprudence : sauf dispositions contraires des statuts, la rémunération d'un Gérant de SARL peut être fixée en fin d’exercice seulement

  • 21 janvier 2020
  • 2 min.

Alors qu'elle avait commencé avec une décision dans ce sens pour l’associé unique d’une EURL, l'année 2019 se termine avec la même décision pour le Gérant d’une SARL.

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Enquête : combien gagnent les Gérants majoritaires de SARL ?

  • 13 novembre 2019
  • 2 min.

Bonne nouvelle, le revenu des Gérants majoritaires augmente. Mais ils gagnent toujours en moyenne près de 20 % de moins que les entrepreneurs en nom propre, et ils sont toujours deux fois plus nombreux à ne percevoir ni rémunération, ni dividendes.

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Jurisprudence : la Cour de cassation se prononce à nouveau sur la rémunération des Gérants de SARL

  • 2 mai 2017
  • 2 min.

Même si son montant ne change pas d'une année sur l'autre, la rémunération du Gérant doit parfois être (ré)approuvée chaque année.

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Prime de bilan, 13e mois : à quoi les Gérants de Sarl ont-ils droit ?

  • 12 décembre 2016

A l'approche de cette fin d'année, voici un nouveau dossier de la rédaction qui, nous l'espérons, va vous aider à passer de très joyeuses fêtes !

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Année d'imposition d'une prime de résultat en faveur du Gérant : le Conseil d'Etat contredit le fisc

  • 13 mai 2014
  • 1 min.

Les rémunérations et primes des Gérants de SARL sont-elles imposables au titre de l'année de leur inscription dans la comptabilité de la société... ou au titre de l'année de leur perception par le Gérant ? Le Conseil d'Etat vient d'émettre un nouvel avis très intéressant à ce sujet...

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Quand le nouveau Gérant assigne son prédécesseur en remboursement de sa rémunération

  • 11 mars 2014
  • 2 min.

Ce n'est pas faute de le répéter, la rémunération du Gérant doit absolument faire l'objet d'une décision des associés, que ce soit dans les statuts ou à l'occasion d'une assemblée générale. A défaut, on n'est pas à l'abri, un de ces jours, de devoir rembourser les sommes perçues...

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Même dans une SARL formée entre deux conjoints, la rémunération du Gérant doit être fixée en assemblée

  • 8 octobre 2012
  • 1 min.

Quand bien même le conjoint Gérant est considéré comme détenant 100 % des parts, il ne peut pas pour autant décider seul du montant de sa rémunération.

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