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Temps partiel : des heures complémentaires effectuées sans l'accord de l'employeur n'ont pas lieu d'être payées

  • 21 septembre 2016
  • 1 min.

Si jusqu'ici la position des juges était un peu floue à ce sujet, cette récente décision de la cour de cassation a le mérite de lever toute ambiguïté.

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