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Augmentation ou réduction du capital : le PV d’AG n’a plus forcément lieu d’être enregistré aux impôts

  • 14 janvier 2021
  • 1 min.
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Bientôt, la formalité de l'enregistrement des actes de sociétés ne sera plus qu'un lointain souvenir...

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Apports en nature : les SAS s'alignent sur les SARL

  • 2 mai 2017
  • 1 min.

Après les modifications issues de la loi Sapin II, un décret vient de compléter les dispositions du code de commerce relatives aux apports en nature effectués dans une SAS.

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Jurisprudence : un associé qui n'a pas libéré la totalité de ses apports peut être saisi par un créancier de la société

  • 22 novembre 2016
  • 1 min.

Et dans certains cas, il peut même être saisi pour une somme bien supérieure à ce qu'il reste devoir à sa société...

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Interprofessionnalité : les SPE pourront adopter la forme SARL

  • 5 avril 2016
  • 4 min.

L’ordonnance prévue par la loi Macron et instituant la possibilité de créer des sociétés ayant pour objet l'exercice en commun de plusieurs professions réglementées du droit et du chiffre vient d’être publiée au JO. Les sociétés pluri-professionnelles d’exercice (SPE) vont donc bientôt pouvoir voir le jour.

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En pratique : comment incorporer les bénéfices ou les réserves au capital ?

  • 20 juin 2012
  • 1 min.

Incorporer des bénéfices ou des réserves au capital constitue un excellent moyen d'améliorer le crédit de votre société et de rassurer votre banquier. Il s'agit en outre d'une opération relativement simple, beaucoup plus simple en tout cas qu'une augmentation de capital par voie d'apports nouveaux.

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