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Abandon de poste, refus de CDI... : la loi relative au marché du travail est adoptée

  • 16 novembre 2022
  • 2 min.

Cette loi a notamment pour but de répondre aux importantes pénuries de main d'œuvre que connaissent de nombreux secteurs, en particulier en supprimant les droits au chômage des salariés qui abandonnent leur poste ou qui refusent un CDI.

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Taxes formation, taxe d'apprentissage, 1 % sur les CDD : les versements à effectuer avant le 1er mars

  • 21 février 2022
  • 2 min.
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Rappel : c'est au plus tard pour lundi prochain 28 février que les trois contributions au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage due au titre de 2021 doivent être versées par les employeurs.

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Remplacer plusieurs salariés par un seul CDD ou un seul intérimaire : c’est désormais possible !

  • 6 janvier 2020
  • 3 min.

Oui, c’est possible, mais seulement à titre expérimental et uniquement dans certains secteurs d’activités, dont la liste vient d’être fixée par décret.

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Assurance-chômage : les entreprises visées par le futur bonus-malus sur les contrats courts

  • 24 juin 2019
  • 2 min.

Pour lutter contre la précarité et l’enchaînement des CDD ou des missions d’intérim, un système de bonus-malus sur la cotisation d'assurance-chômage due par les employeurs va être mis en place.

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Réforme du code du travail : les 7 principales mesures

  • 1 septembre 2017
  • 3 min.

Le licenciement plus cher mais moins risqué, la négociation au sein des TPE-PME facilitée, des CDD adaptés aux secteurs d'activité, le contrat de chantier étendu, le télétravail sécurisé, les instances représentatives du personnel fusionnées, tels sont les principaux points des projets d'ordonnances qui ont été présentés cette semaine par le Gouvernement.

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Jurisprudence : un salarié en CDD ne peut remplacer qu'un seul salarié absent

  • 25 juillet 2017
  • 1 min.

Si un CDD peut être utilisé pour remplacer un salarié absent, notamment pendant ses congés payés, il ne peut pas en remplacer plusieurs, même successivement.

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Un CDD ou un contrat d'intérim peuvent désormais être renouvelés deux fois au lieu d'une

  • 1 septembre 2015
  • 1 min.

C'est l'une des nouvelles dispositions issues de la loi relative au dialogue social et à l'emploi (dite « Loi Rebsamen ») promulguée cet été. Elle s'applique également aux CDD en cours, mais sous conditions.

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Recruter un ingénieur ou un cadre en CDD est à nouveau possible grâce au CDD à objet défini

  • 23 février 2015
  • 2 min.

Expérimenté de façon concluante de juin 2008 à juin 2014, le dispositif du « CDD à objet défini », ou « CDD de mission », est désormais pérennisé.

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