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Après avoir été définitivement adoptée via l'article 49.3, la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 contient 3 mesures qui vous concernent directement si vous employez des salariés.
Afin de fiabiliser les données DSN, l’URSSAF vient de publier plusieurs précisions – instructions – pour ce qui concerne la déclaration de la rémunération des mandataires sociaux, notamment les Gérants de SARL.
Issu de la loi sur le droit à l’erreur (Loi Essoc du 10 août 2018), ce nouveau site recense les principales erreurs administratives que nous commettons, pour mieux nous expliquer comment les éviter...
Attention : pour les entreprises qui ne déclarent pas encore en DSN, l'URSSAF vient de faire savoir qu'il ne sera plus possible de transmettre les anciennes déclarations - DUCS - à partir de novembre prochain. Une autre solution doit donc très vite être trouvée...
Depuis la généralisation de la DSN à toutes les entreprises, en janvier 2017, la DADS (déclaration annuelle des données sociales) n'avait plus lieu, normalement, d'être produite cette année. Toutefois attention, certains employeurs doivent encore l'établir d'ici le 31 janvier prochain.
On efface tout et on recommence ! Le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN), vient d'indiquer que la nouvelle norme de la DSN entrera en vigueur dès le 25 janvier prochain.
La périodicité mensuelle deviendra la nouvelle norme pour toutes les entreprises à partir du 1er janvier prochain. Toutefois, celles qui emploient moins de 11 salariés peuvent encore opter, jusqu'au 31 décembre prochain, pour un paiement trimestriel.