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A l'issue des Assises du BTP, qui se sont tenues au cours des dernières semaines, ce sont au total 13 mesures qui viennent d'être annoncées en faveur des entreprises du secteur.
Ce guide téléchargeable gratuitement est édité par le ministère de l'économie et des finances, en collaboration avec les CCI et les Chambres des Métiers, la CPME et le Mouvement des Entreprises de France.
Affichages obligatoires, publicité, emballages, pièces détachées, dividendes, barème kilométrique… Parmi les 149 propositions de la Commission Citoyenne pour le Climat, certaines concernent directement les entreprises.
La commande publique peut représenter de nouveaux gisements de croissance de votre activité, qu’il s’agisse de prestations de services ou de fournitures. Ce guide pratique accessible gratuitement en ligne vous en apporte en 15 minutes les clés essentielles.
Ces relèvements peuvent faire sortir certains marchés publics de la procédure formalisée, la plus lourde, et peuvent donc s'avérer bénéfiques pour les plus petites entreprises.
Selon un calendrier progressif déterminé en fonction de leur taille, les entreprises qui fournissent l'État, les collectivités territoriales et les organismes publics devront obligatoirement transmettre leurs factures sous forme électronique.
Le décret relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique est paru. Il fixe, par catégories de pouvoirs adjudicateurs, le délai de paiement des sommes dues, le taux des intérêts moratoires et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dus en cas de retard de paiement.