Professionnels RGE : entrée en vigueur des assouplissements pour bénéficier de la "Prime Renov"
- 13 mai 2024
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- 24 octobre 2023
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- 11 juillet 2023
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- Juridique Artisan
- 23 novembre 2021
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- 9 mars 2020
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- Commercial Artisan Commerce Contrat commercial E-commerce
- 19 mars 2019
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- Votre statut Artisan Cotisations Formation
- 16 mai 2017
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- Juridique Artisan
- 13 juillet 2015
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- Votre statut Artisan
Depuis le 1er janvier 2024, le dispositif d'aide fiscale MAPRIMERENOV était soumis à des conditions tellement plus restrictives que le nombre de chantiers a chuté de plus de 40 % ! Un désastre pour les professionnels RGE. Le Gouvernement a donc décidé de faire marche arrière à partir de ce 15 mai.
Activités artisanales réglementées : une suppression d'office du RCS en cas de non possession de la qualification requise
Désormais, dès qu'il a connaissance du non-respect des conditions de qualification requises pour l'exercice d'une activité artisanale réglementée, le greffier est autorisé à supprimer d'office du RCS la mention de cette activité.
Artisans : le nouveau code de l'artisanat entre en vigueur
C'est à partir de ce mois de juillet 2023 que le nouveau code de l'artisanat entre en vigueur. Il a pour objectif de rendre plus accessibles et plus lisibles les dispositions législatives et réglementaires applicables au secteur des métiers et de l’artisanat.
Covid 19 : une nouvelle aide en faveur de certains commerçants ou artisans
Cette nouvelle aide vise à couvrir les loyers ou redevances et charges de certains commerçants ou artisans interdits d’accueillir du public pour les mois de février à mai 2021.
Signalconso : la nouvelle plateforme qui permet aux consommateurs de signaler les professionnels fautifs à la DGCCRF
Gare aux contrôles ! Désormais, tout professionnel considéré comme fautif par un consommateur peut faire l’objet d’un signalement en ligne en quelques clics, et ce signalement est enregistré dans la base de données de la répression des fraudes.
Formation des artisans : le FAFCEA suspend ses financements
Si vous êtes artisan et si vous envisagez de suivre une formation prochainement, il vaudrait peut-être mieux reporter provisoirement votre projet car, côté financement, vous risquez de trouver porte close.
Répertoire des métiers : du nouveau pour les cuisiniers et pour certains services aux animaux
Juste avant de quitter ses fonctions, la secrétaire d'Etat chargée du commerce et de l'artisanat a signé deux décrets relatif à la qualification d'artisan et au répertoire des métiers. Certains services pour animaux de compagnie, les cuisiniers et les étrangers sont directement concernés par ces textes.
Les nouvelles conditions sous lesquelles un Gérant ou un associé peut se prévaloir de la qualité d'artisan, d'artisan d'art, ou du titre de maître artisan
Suite à la loi relative à l'artisanat du 18 juin 2014, dite "loi Pinel", un décret vient de préciser les conditions sous lesquelles un Gérant ou un associé peut revendiquer la qualité d'artisan, d'artisan d'art, ou le titre de maître artisan.
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