Formation des artisans : le FAFCEA suspend ses financements

Le Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales (FAFCEA) vient en effet de suspendre sine die la prise en charge des formations des artisans.

Une perte de recette de 38 millions d'euros

En 2017, les cotisations des artisans pour le financement de leur propre formation professionnelle s'étaient élevées à 72 millions d'euros. En 2018, elles ne totalisaient plus que 33,8 millions d'euros. Soit un trou béant de quelque 38 millions d'euros !

Impossible dans ces conditions de continuer à assurer le financement de la formation des artisans annonce le FAFCEA.

Mais où sont donc passés les 38 millions manquants ?

C'est pas moi, c'est lui...

Selon le FAFCEA, la mise en oeuvre de la collecte des fonds ayant été transférée de la DGFIP à l'Urssaf l'année dernière, c'est donc cette dernière qui est responsable. "170.000 entreprises artisanales cotisantes répertoriées dans les fichiers du Trésor public ont inexplicablement disparu des fichiers Urssaf lors de ce transfert de collecte, et ne sont toujours pas identifiés à ce jour", affirme le Fafcea.

L'Urssaf quant à elle accuse d'abord l'ordre des experts-comptables. Ce dernier considère en effet que, les chefs d'entreprises qui ont le statut de salarié cotisant déjà, comme tout salarié, à la formation professionnelle (auprès de leur OPCA), la cotisation formation professionnelle (CFP) des artisans chefs d’entreprises due à l'Urssaf fait double emploi pour eux. C'est ainsi que bon nombre des artisans salariés ne se seraient pas acquittés de cette cotisation l'année dernière, ce qui a causé la plus grosse part de la perte de recette.

Quant aux 170.000 cotisants qui auraient disparu, l'Urssaf met en cause la qualité du fichier de collecte qui lui a été transmis par la DGFIP, lequel comportait selon elle de nombreuses erreurs : "Après analyse et comparaison de ce fichier, il en ressort qu'une part importante des contributeurs n'avaient pas vocation à être assujettis : artisans ayant cessé leur activité ; structures non soumises à la CFP ; auto-entrepreneurs qui paient leur contribution par ailleurs ; entrepreneurs ayant plusieurs sociétés et décomptés autant de fois qu'ils ont de sociétés alors que la contribution est due à l'échelle de l'individu."

L'Etat de son côté, par la voix d'Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État au ministère de l'Économie et des Finances, tout en confirmant que « les chefs d’entreprise en question sont bien redevables de ces cotisations », tente néanmoins de calmer le jeu en assurant que les pouvoirs publics ont fait ce qu'il fallait : "sur les 33 millions d'euros manquants (sic), 15 ont été pris en charge par l'agence France Trésor, 18 par l'Acoss".

Il n'en reste pas moins que le double assujetissement des artisans salariés demeure, mais « on peut essayer de trouver une solution politique visant à pondérer ces cotisations, qui sont effectivement importantes », a-t-elle concédé.

A suivre...