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Cotisations sur dividendes : les gérants et associés concernés

Cotisations sur dividendes : les gérants et associés concernés

Contenu vérifié le 24 janv. 2023

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Cotisations sur dividendes : comment déterminer la part assujettie à cotisations ?

Déterminer la part des dividendes qui est assujettie à cotisations n'est pas aussi évidente qu'on pourrait le croire...
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Cotisations sur dividendes : deux exemples de calcul de la part assujettie à cotisations

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Cotisations sur dividendes : quels sont les revenus assujettis ?

Même si l'on parle toujours des dividendes, ceux-ci ne sont pas les seuls revenus susceptibles d’être assujettis aux cotisations sociales.
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Cotisations sur dividendes : les obligations déclaratives et les cotisations concernées

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Cotisations sur dividendes : les cotisations sont-elles déductibles ? Procurent-elles de nouveaux droits, en particulier pour la retraite ?

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Comment les associés doivent-ils déclarer leurs dividendes... et comment seront-ils imposés ?

Compte tenu de la flat-tax, voici comment les dividendes sont imposés, selon qu'ils proviennent d'une société à l'I.S. ou d'une société à l'I.R.
Fiscal
Les déclarations fiscales consécutives à une distribution des bénéfices

Toute distribution de bénéfices entraîne pour une société un certain nombre de déclarations fiscales.
Juridique
Concrètement, comment procéder à la distribution des bénéfices