Du fait notamment de l'assujettissement des dividendes aux cotisations sociales, certaines sociétés ont décidé depuis plusieurs années de ne plus procéder à aucune distribution. Ces sociétés disposent donc d'une trésorerie importante qui ne sert à rien. Les associés peuvent la récupérer en procédant à une réduction du capital, mais attention à l'abus de droit !
Selon l’Administration, “les régularisations de charges sociales qui sont certaines dans leur principe et qui peuvent être déterminées avec une approximation suffisante dès la clôture de l’exercice, peuvent être retenues, sous la forme de provisions, pour la détermination du bénéfice imposable de l’exercice auquel elles se rapportent, alors même qu’elles ne seront exigibles qu’ultérieurement”.`
50/50... 80/20... 100 % dividendes ou 100 % rémunération ? Compte tenu de l'I.S., et des nouveaux barèmes de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu pour 2024, voici une simulation qui va vous permettra de faire le bon choix.
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