Actualités

Retrouvez ici toute l'actualité utile pour le chef d'entreprise.

Jurisprudence : la responsabilité du Gérant peut être recherchée même pour une convention approuvée par les associés

  • 22 janvier 2025
  • 2 min.
  • Article réservée aux membres abonnés
    Devenez membre abonné pour profiter d'un accès illimité au contenu.
    Obtenir un accès illimité
    Article abonné

On ne rappelera jamais assez l'importance des conventions réglementées au sein des SARL. Quand on est entre associés, tout va bien, mais il suffit que l'un d'eux décède… et les relations avec ses héritiers peuvent très vite se tendre.

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

Jurisprudence : une avance en compte courant d'associé constitue une convention réglementée

  • 20 juin 2022
  • 1 min.

En conséquence, elle constitue une opération de gestion qui peut faire l'objet d'une expertise à la demande d'un associé qui s'inquiète de l'utilisation qui est faite de son investissement.

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

Sujets recommandés

Liste de lecture

Voir toute la liste