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Contrôle URSSAF et décret du 26 décembre 2025 : comment se procurer la charte du cotisant contrôlé en 2026 ?

  • 13 janvier 2026
  • 1 min.

Depuis le 1er janvier 2026, la charte du cotisant contrôlé change de support officiel. Un décret du 26 décembre 2025 prévoit qu'elle n'est plus fixée par arrêté ministériel, mais directement publiée et actualisée sur le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS).

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