Contre-ordre : la durée de validité des chèques ne sera pas diminuée
- 15 novembre 2016
- 1 min.
Le projet de loi Sapin II prévoyait de diviser par deux la durée de validité des chèques. Cette disposition a finalement été rejetée par le Parlement.
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Le projet de loi Sapin II prévoyait de diviser par deux la durée de validité des chèques. Cette disposition a finalement été rejetée par le Parlement.