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Assurances : une bonne nouvelle pour les agents généraux qui exercent en société

  • 20 janvier 2025
  • 2 min.
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Désormais, l’exonération d’impôt sur le revenu de l’indemnité compensatrice de cessation d’activité pour départ en retraite n'est plus réservée aux seuls agents généraux qui exercent leur activité à titre individuel.

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1er juin 2023 : entrée en vigueur de la résiliation en 3 clics de certains contrats d'assurances

  • 23 mai 2023
  • 2 min.

En principe, cette possibilité de résiliation en 3 clics n'est ouverte qu'aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques. Toutefois, elle est aussi ouverte aux sociétés, en particulier pour les mutuelles.

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Assurances : la loi portant réforme du courtage entre en vigueur ce 1er avril 2022

  • 28 mars 2022
  • 3 min.
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Nouvelles règles pour le démarchage téléphonique, obligation d'adhésion à une association  professionnelle agréée, tels sont les deux grands axes de cette réforme qui entre en vigueur dès ce 1er avril 2022.

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En cas de dommage, le Gérant qui n'a pas assuré sa société alors que ceci était obligatoire doit indemniser personnellement la victime

  • 23 juin 2015
  • 1 min.

Attention : il est de nombreuses activités où la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire (professions médicales, du droit, de l'immobilier, de la finance, du bâtiment, activités sportives, etc.).

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