Assurances : une bonne nouvelle pour les agents généraux qui exercent en société
- 20 janvier 2025
- 2 min.
- Fiscal Assurances
- 23 mai 2023
- 2 min.
- Commercial Assurances
- 28 mars 2022
- 3 min.
- Commercial Assurances Courtage
- 23 juin 2015
- 1 min.
- Juridique Assurances
Désormais, l’exonération d’impôt sur le revenu de l’indemnité compensatrice de cessation d’activité pour départ en retraite n'est plus réservée aux seuls agents généraux qui exercent leur activité à titre individuel.
1er juin 2023 : entrée en vigueur de la résiliation en 3 clics de certains contrats d'assurances
En principe, cette possibilité de résiliation en 3 clics n'est ouverte qu'aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques. Toutefois, elle est aussi ouverte aux sociétés, en particulier pour les mutuelles.
Assurances : la loi portant réforme du courtage entre en vigueur ce 1er avril 2022
Nouvelles règles pour le démarchage téléphonique, obligation d'adhésion à une association professionnelle agréée, tels sont les deux grands axes de cette réforme qui entre en vigueur dès ce 1er avril 2022.
En cas de dommage, le Gérant qui n'a pas assuré sa société alors que ceci était obligatoire doit indemniser personnellement la victime
Attention : il est de nombreuses activités où la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire (professions médicales, du droit, de l'immobilier, de la finance, du bâtiment, activités sportives, etc.).
Sujets recommandés
-
2op
Abandon de créance
Abandon de poste
Abattement
Absence
Absorption