Restaurants, kebabs : nouvelles obligations concernant l'étiquetage des viandes
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Alors qu'elle ne concernait jusqu'ici que les viandes bovines, l'obligation d'indiquer l'origine ou la provenance des viandes est désormais étendue aux espèces porcines, ovines et de volailles.
C'est officiel : les titres-restaurants peuvent de nouveau être acceptés en paiement de tout produit alimentaire
Si le flou régnait depuis le début de l'année à ce sujet, ce n'est désormais plus le cas. La nouvelle loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire vient d'être promulguée.
Restauration sur place ou à emporter : une nouvelle obligation d'information sur l'origine des viandes
Cette nouvelle obligation concerne aussi bien les repas à consommer sur place qu'à emporter ou à livrer. Elle s'ajoute aux obligations d'informations déjà existantes sur l'origine des viandes, et elle entre en vigueur dès aujourd'hui 7 mars 2024.
2026 : fin des titres restaurant en papier
"Les titres-restaurant seront entièrement dématérialisés en 2026", vient d'annoncer le gouvernement. Quoi qu'il en soit, il n'est pas interdit de devancer cette date. Voici les avantages et inconvénients des titres dématérialisés.
Avantages en nature : les limites d'exonération des tickets restaurants sont relevées
Un décret vient de relever la limite d'exonération des tickets restaurants pour 2023. Voici donc la nouvelle valeur des titres admis en franchise d'impôt et de cotisations sociales, selon que l'employeur prend à sa charge 50 % ou 60 % de leur valeur.
Tickets restaurants : mise en garde sur le respect des limites d'exonération
L'exonération de la part des titres-restaurants prise en charge par l'employeur est subordonnée au respect de plusieurs limites. Et comme vient de le rappeler la Direction de la Sécurité sociale, gare aux sanctions !
Titres-restaurants : le plafond journalier est porté à 25 €
Afin de compenser l'inflation sur les frais d'alimentation, le plafond de paiement des titres-restaurant passe à 25 € à partir du 1er octobre 2022.
Tickets restaurants : fin du plafond à 38 € et de l'utilisation libre le dimanche
A partir du 1er juillet prochain, l’utilisation des tickets-restaurants ne pourra plus se faire que dans les mêmes conditions qu’avant la crise sanitaire.
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