Loi de finances pour 2026 : 10 mesures qui vont impacter votre entreprise
- 15 octobre 2025
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- 6 octobre 2025
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- 22 septembre 2025
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- 16 mai 2025
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- 11 décembre 2024
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- 7 septembre 2022
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- 30 novembre 2021
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- 28 juillet 2021
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- Votre statut Coronavirus Cotisations sociales Covid Réductions de charges
- 13 juillet 2021
- 2 juin 2021
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Le Premier ministre, M. Lecornu, a présenté cette semaine les - tant attendus - projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2026. Après avoir étudié ces textes, on vous dévoile 10 mesures (majoritairement des hausses de contributions...) qui impacteront les entreprises.
1er janvier 2026 : nouvelle hausse des cotisations sociales des micro-entrepreneurs libéraux
Un nouveau décret actualise les taux globaux et la répartition des cotisations des indépendants relevant du régime de la micro-entreprise à partir du 1er janvier 2026. Si la majorité des taux stagnent, le taux pour les libéraux augmente…mais moins que prévu !
Frais professionnels : l’arrêté du 4 septembre 2025 supprime progressivement la déduction forfaitaire spécifique (DFS)
L’arrêté du 4 septembre 2025 programme la suppression de la déduction forfaitaire spécifique : 8 secteurs suivent un calendrier dédié, toutes les autres professions voient leur taux diminuer chaque année. Détails et conséquences pour les employeurs.
Régime social et fiscal des indemnités de rupture 2025 : notre guide
Lors d'une rupture de contrat de travail (cessation forcée des fonctions des dirigeants et mandataires sociaux, rupture conventionnelle, licenciement, démission, fin de CDD...), la problématique du régime social et fiscal des indemnités de rupture est une interrogation importante pour le dirigeant et le salarié. Vous trouverez dans notre article un point complet au cas par cas.
Bons d'achat, chèques-cadeaux : des primes de Noël exonérées de cotisations sociales
En dehors de la PPV et de certaines indemnités de transport, toute prime allouée aux salariés – même pour Noël ! – est assujettie à cotisations et soumise à l'impôt sur le revenu. Toutefois, ceci n'est pas forcément vrai lorsque cette prime est allouée sous forme de bons d'achat ou de chèques-cadeaux…
Faire appel à un auto-entrepreneur : attention danger !
L'actualité judiciaire vient encore de nous le rappeler avec la condamnation de Deliveroo, recourir aux services d'un auto-entrepreneur n'est pas sans danger. Voici ce qu'il faut éviter afin de ne pas s'attirer les foudres de l'URSSAF.
Primes de Noël : jusqu'à 250 € par salarié et par enfant... exonérés de cotisations sociales (en plus de l'indemité de 100 € !)
Comme l'année dernière, le Gouvernement vient d'annoncer une augmentation exceptionnelle des chèques-cadeaux pouvant être remis aux salariés pour les fêtes de cette fin d'année 2021.
Gérants minoritaires ou majoritaires : une nouvelle réduction de vos cotisations sociales personnelles de 2021
La loi de finances rectificative pour 2021, qui vient d’être promulguée, prévoit d’instituer de nouvelles aides au paiement des cotisations sociales, tant pour les entreprises que pour leurs dirigeants.
Retraite complémentaire : les cotisations ne devront plus être versées à l’AGIRC/ARRCO mais à l’Urssaf
Toutefois, la date d’entrée en vigueur de ce changement est reportée d’un an en raison du contexte économique.
Echéances URSSAF : nouveaux reports de paiement pour les employeurs comme pour les TNS
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des employeurs et des TNS sont reconduites en juin selon les mêmes modalités que depuis janvier.
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