Cette loi confirme en fait la mise en place déjà annoncée par le Gouvernement d’une nouvelle aide au paiement des cotisations et contributions sociales au profit des entreprises de moins de 250 salariés relevant des secteurs S1 et S1bis (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel, et autres activités qui dépendent de celles-ci).
L’aide est égale à 15 % du montant des rémunérations brutes, dues au titre de périodes d’emploi qui seront définies par décret et qui pourront courir jusqu’au 31 août 2021, voire jusqu’au 31 décembre 2021 si besoin.
Elle est imputable sur l’ensemble des sommes dues aux URSSAF (ou à la CGSS en outremer) au titre de l’année 2021.
Gérants minoritaires ou majoritaires
Par ailleurs, les dirigeants des sociétés ci-dessus, qu’ils relèvent du régime des salariés ou des non salariés au regard de la Sécurité sociale, vont également bénéficier d’une réduction sur leurs cotisations personnelles dues au titre de l'année 2021.
Le montant de cette réduction, qui était de 600 € par mois l’année dernière, va être fixé par un prochain décret à paraître.
Source : Loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021, J.O. du 20, art. 25.
