Franchise de TVA : la baisse des seuils est reportée au 1er juin
- 3 mars 2025
- 1 min.
- 28 octobre 2024
- 2 min.
- 30 août 2016
- 2 min.
Un pas en arrière temporaire pour mieux avancer... La grande consultation qui a été organisée suite au tollé déclenché par la réforme des seuils d'application de la franchise en base de TVA vient de s'achever. Voici ce qu'il en ressort :
Franchise en base de TVA : attention aux nouvelles limites de chiffre d'affaires pour 2025 !
Nous rappelons que, pour cause d'harmonisation européenne, les conditions pour bénéficier de la franchise en base de TVA vont être modifiées à partir du 1er janvier prochain. De plus, le seuil à ne pas franchir au cours de cette année 2024 est revu à la baisse.
Conseil Constitutionnel : rejet de la provision pour risque prud'homal, maintien de l'instance de dialogue social dans les franchises
En dehors de la loi elle-même, prise dans sa globalité, c'étaient pratiquement les deux seules mesures de la loi travail sur lesquelles le Conseil constitutionnel devait se prononcer. Le résultat est plutôt décevant.
Sujets recommandés
-
2op
Abandon de créance
Abandon de poste
Abattement
Absence
Absorption