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Annonces légales : les nouveaux tarifs à partir du 1er janvier 2025

  • 31 décembre 2024
  • 1 min.
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Que ce soit pour les avis de constitution ou de certaines modifications des sociétés, un tarif identique s'applique désormais pour tous et dans tous les départements. Il vient d'être relevé à partir de ce 1er janvier.

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Vente d'un fonds de commerce : l'obligation de publier une annonce légale est rétablie

  • 15 novembre 2016
  • 1 min.

Une loi chasse l'autre ! Alors qu'elle avait été supprimée par la loi Macron, l'obligation de faire paraître une annonce légale en cas de vente d'un fonds de commerce est rétablie par la nouvelle loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.

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Les annonces légales plus chères en 2015 dans deux départements sur trois

  • 5 janvier 2015
  • 1 min.

Les tarifs des annonces légales, que sont notamment tenues de publier les sociétés à l'occasion de certains évènements, viennent d'être fixés pour 2015. Ils sont légèrement revus à la hausse dans une majorité de départements.

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Bientôt centralisées sur Internet, les annonces légales des sociétés pourront être exploitées à des fins commerciales

  • 25 janvier 2013
  • 1 min.

Le site n'est pas encore ouvert mais cela ne saurait tarder. A compter de ce mois de janvier 2013 en effet, les annonces légales relatives aux sociétés et fonds de commerce publiées par les journaux habilités doivent être mises en ligne dans une base de données numérique centrale.

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